Les données d’indemnisation de maladies professionnelles (MP) offrent une vue partielle des maladies liées au travail en raison notamment d’un phénomène de sous-déclaration qui peut être important. Cette sous-déclaration est quantifiée pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) depuis 2007. L’objectif de cette étude était de mettre à jour les estimations du taux de sous-déclaration du syndrome du canal carpien et des TMS de l’épaule, du coude et du rachis lombaire (pathologies discales avec irradiations) pour l’année 2011 et de suivre leurs évolutions. Méthode Le taux de sous-déclaration est défini comme le rapport du nombre de cas non déclarés d’une maladie donnée sur le nombre total de cas (déclarés et non déclarés) de cette maladie. L’indicateur de sous-déclaration a été construit en utilisant 2 sources de données : 1) les TMS reconnus en MP au régime général de sécurité sociale et au régime agricole ; 2) les TMS signalés comme maladies à caractère professionnel (MCP) par le réseau de médecins du travail volontaires du programme de surveillance des MCP, dans onze régions françaises (Auvergne, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Franche Comté, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Lorraine). Il a été analysé selon le sexe et l’âge. Les motifs de non-déclaration recueillis dans le programme MCP ont été décrits selon la localisation de TMS et le type de contrat de travail.

Le taux de sous-déclaration variait de 53 % (fourchette de variation 37–66) pour le rachis lombaire, à 73 % (68–83) pour les TMS du coude. L’indicateur de la sous-déclaration tend à diminuer pour le rachis lombaire (80 % (72-89) en 2007 et 63 % (50-76) en 2009) et dans une moindre mesure pour l’épaule. Le refus de déclarer (plus fréquent chez les salariés en contrat précaire que chez les salariés en CDI), l’insuffisance d’éléments diagnostiques ou la méconnaissance de la procédure étaient respectivement cités comme motif de non-déclaration dans environ un tiers des cas de TMS. Conclusion Les résultats obtenus pour 2011 sont du même ordre de grandeur que ceux estimés en 2007 et 2009 : autour des deux tiers des TMS correspondant à un tableau de MP ne sont pas déclarés. La diminution observée pour le rachis lombaire pourrait s’expliquer par une montée en charge plus récente de la reconnaissance de cette localisation. Ces résultats contribuent au travail de la commission instituée par l’article L.176-2 du code de la sécurité sociale chargée d’estimer le coût des accidents du travail et des MP non déclarés pris en charge à tort par la « branche maladie » de la sécurité sociale (et non la branche « risques professionnels »).