En mars 2017, a été créée, au service d’oncohématologie du Dr Slama, de l’hôpital d’Avignon, une consultation du risque, financée par l’ARS-PACA, avec l’objectif de rechercher des expositions professionnelles, en relation avec des hémopathies et de proposer éventuellement des déclarations de maladie professionnelle indemnisable (MPI).

Il est demandé aux patients de compléter un questionnaire (curriculum Laboris).

Lors des consultations, d’une durée de 60 à 90minutes, par un binôme médecins du travail (MT), un approfondissement de la recherche d’expositions aux cancérogènes est effectuée à partir de la mémoire individuelle du patient de ses expositions.

Ce que les médecins du travail (MT) consultants connaissent du métier, des produits, des tableaux de MPI, etc. ce qui leur permet d’orienter leur interrogatoire.

En fin de consultation, une première indication sur la possibilité de déclarer ou non une MPI est annoncée au patient.

Puis, un important travail de recherche d’informations est effectué :

– contacts avec les MT et demande de communications du dossier médical en santé au travail (DMST) qui n’aboutit pas toujours ou est parfois de faible intérêt en l’absence de traçabilité des expositions professionnelles, à l’exception notable des services de santé au travail (SST) des centres nucléaires ;

– sur les cancérogènes utilisés dans les entreprises citées, tâche la plus difficile, voire secrète ;

– bibliographiques, notamment grâce aux Matrices Emploi Exposition (MEE, etc.).

Construction d’un argumentaire pour la déclaration de MPI et pré-remplissage des documents de déclaration (signature par les médecins prescripteurs).

Les tableaux de MPI du régime agricole (RA) ou général (RG) concernés sont :

– benzène RG4 & RA19 (leucémies, syndrome myélodysplasique, syndromes myéloprolifératifs) ;

– rayonnements ionisants RG6 & RA20 (leucémies) ;

– pesticides phytosanitaires RA 59 (lymphomes malins non hodgkiniens) ;

– et toute autre pathologie entrant dans le cadre des alinéas 3 & 4 de l’art L. 461-2 du Code de la SS (pathologie professionnelles hors tableau).

Un suivi de la déclaration est effectué par les assistantes sociales du service d’onco-hématologie qui collaborent avec les services de la CPAM du Vaucluse grâce à une convention passée avec l’hôpital.

Pour 32 patients :

– 5 non-déclarables ;

– 1 dossier en cours ;

– 1 refus de déclaration ;

– 4 déclarations préalables avec instruction des expositions par les MT consultants ;

– 21 nouvelle déclarations préconisées, qui n’auraient pas bénéficié de reconnaissance en l’absence de cette recherche ;

– à ce jour, nous avons eu connaissance de 2 rejets avec contestation et 3 reconnaissances. Les délais habituels d’instruction d’environ 6 mois minimum, ne nous permettent pas d’avoir plus d’informations à ce jour.