Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

L’autopsie médico-légale au regard de la loi - 16/05/18

Autopsy legal under the law

Doi : 10.1016/j.lpm.2018.01.015 
Alexia Delbreil , Mélanie Voyer, Michel Sapanet, Laurence Leturmy
 CHU La-Milétrie, service de médecine légale, CS 90577, 86021 Poitiers cedex, France 

Alexia Delbreil, CHU La-Milétrie, service de médecine légale, CS 90577, 86021 Poitiers cedex, France.CHU La-Milétrie, service de médecine légale, CS 90577, 86021 Poitiers cedex, France.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 10
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Points essentiels

Une autopsie médico-légale ne peut être pratiquée que par un médecin légiste.

La réforme de la médecine légale de 2011 vise à uniformiser et améliorer les pratiques thanatologiques sur le territoire français.

Les prélèvements biologiques réalisés pendant une autopsie ne peuvent pas être restitués à la famille après analyse (art. 230-30 du CPP).

Le respect du corps humain et sa restauration lors des autopsies judiciaires est inscrit dans la loi à l’article 230-29 du CPP.

Après une autopsie judiciaire, le corps du défunt doit être rendu à ses proches dans les plus brefs délais.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Key points

Only a physician specialized in forensic medicine is allowed to process a autopsy legal.

The 2011 reform of forensic medicine aimed to homogenize and enhance thanatological practices over French state territory.

According to the law, biological samples withdrawn during an autopsy can’t be given back to the families after analysis(art. 230-30 CPP).

Respecting the human body and restoring their physical aspect are mandatory by law (art. 230-29 CPP).

After a autopsy legal, dead bodies must be given back to their relatives as soon as possible.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


© 2018  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 47 - N° 4P1

P. 339-348 - avril 2018 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • La médecine légale au service de la santé et de la justice
  • Cécile Manaouil
| Article suivant Article suivant
  • Isolement et contention mécanique dans les soins psychiatriques : modalités de prescription, prise en charge et surveillance
  • Chloé Tezenas du Montcel, Célia Kowal, Audrey Leherle, Soraya Kabbaj, Ariel Frajerman, Emmanuel Le Guen, Nora Hamdani, Franck Schürhoff, Marion Leboyer, Antoine Pelissolo, Baptiste Pignon

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.