Analyse juridique du décret « sport sur ordonnance » : enjeux et perspectives - 24/05/18
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Résumé |
Introduction |
Le sport sur ordonnance propose de façon schématique, aux patients ayant une affectation de longue durée (ALD), de pratiquer une activité physique adaptée (APA) prescrite par un médecin dans le cadre d’un parcours de soin. Cette pratique n’est pas remboursée par la sécurité sociale, mais correspondant à la volonté de promouvoir des thérapeutiques non médicamenteuses.
Matériels et méthodes |
Il s’agit d’analyser le décret no 2016-1990 [1] et les documents associés, tels que l’instruction interministérielle no dgs/ea3/dgesip/ds/sg/2017/81 [2] portant guide sur les conditions de dispensation de l’APA prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une ALD ou le rapport du Groupe de Travail « Activité physique et prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques. Quelles compétences pour quels patients ? Quelles formations ? » [3], pour mesurer les enjeux et les conséquences concrètes de son application. Ceci en se centrant particulièrement sur les acteurs socio-économiques et le monde sportif. C’est une analyse de droit économique, et plus particulièrement la méthode substantielle, qui sera utilisée pour étudier ces différents textes. Cette méthode permet de produire de nouvelles qualifications par un mouvement de rétroaction des faits sur le droit.
Résultats |
L’analyse juridique des textes laisse apparaître, d’une part, des incertitudes quant à la compétence des différents acteurs et soulève, d’autre part, des interrogations, notamment quant à la place des mutuelles et aux réponses des fédérations sportives face à ces nouveaux publics. L’étude vise à mesurer, en pratique, les conséquences de ces incertitudes juridiques.
Conclusion |
Le décret risque de modifier en profondeur l’organisation et la pratique des APA pour les patients bénéficiant d’une ALD.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Droit, Sport sur ordonnance, Responsabilité, Prise en charge
Plan
Vol 33 - N° S1
P. S12-S13 - mai 2018 Retour au numéro
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