Médecine

Paramédical

Autres domaines


PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET EXERCICE EN IMAGERIE MÉDICALE - 20/03/08

Doi : JR-06-1999-80-7-0221-0363-101019-ART84 

M Thibierge [1],

L Fournier [2],

Ea Cabanis [3]

Voir les affiliations

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
Article gratuit.

Connectez-vous pour en bénéficier!

Abstract

Principles of medical liability in France and medical imaging

Radiologists are liable for all aspects of their practice, from the indication of an examination to the radiology report and follow-up, as well as for providing information and recommendations. They are liable for their decisions and actions. They are liable for their competence and continuous medical education. They are also liable for their own equipment and staff.

In cases of litigation, the liability of a radiologist may be questioned. Four types of procedures must been known: penal, civil, administrative and disciplinary.

Abstract

La responsabilité du radiologue est engagée à chaque instant de son exercice professionnel, de l'indication d'un examen au compte-rendu et au suivi de l'examen, et dans son rôle d'information et de conseil. Il est responsable de ses décisions, faits et gestes. Il est responsable de ses compétences et de sa formation continue. Il est responsable de son matériel et de son personnel.

En cas de litige, sa responsabilité peut être mise en cause. Il y a alors quatre types de procédure à connaître : la procédure pénale, la procédure civile, la procédure administrative et la procédure disciplinaire.


Mots clés : Imagerie médicale. , Droit. , Responsabilité. , Qualité.

Keywords: Medical imaging. , Law. , Liability. , Quality.


Plan



© 1999 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 80 - N° 7

P. 701 - juin 1999 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • POURQUOI L'IRM MOBILE N'EST PAS UNE SOLUTION NI LA SOLUTION « CLOCHEMERLE ET LA CARTE SANITAIRE »
  • Jm Caillé
| Article suivant Article suivant
  • OSTÉOPATHIES MÉDICAMENTEUSES
  • Rm Javier, J Sibilia, J Durckel, Jl Kuntz

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.