Les interruptions médicales de grossesse (IMG) pour mise en péril grave de la santé de la femme selon les termes de la loi sont aussi appelées IMG « maternelles » ou IMG « psychosociales ». L’objectif de l’étude est de décrire l’activité de pratiques de ce type d’IMG à la clinique Jules-Verne de Nantes de 2005 à 2009 et de catégoriser les demandes et leurs issues.

Un recueil rétrospectif a été réalisé sur dossiers. Les décisions d’accord ou de refus étaient prises dans le cadre légal d’une commission pluridisciplinaire constituée d’au moins quatre personnes.

Sur six années, 122 demandes d’IMG ont été reçues à la clinique. Les origines géographiques étaient surtout liées à la Loire-Atlantique, mais la moitié venait d’autres départements de l’Ouest de la France. L’âge des femmes s’étendaient de 13 à 45 ans et les âges gestationnels de 14 SA à 24 SA. Étaient notés 28,6 % de problèmes psychologiques. La précarité représentait 88,5 % des femmes avec une prédominance de précarité économique et sociale. Des violences ont été notées dans 25,1 % des cas. Après la réunion de la commission, 5 refus ont été notifiés et sur les 117 accords, 113 IMG ont été réalisées au final en raison de quatre absences au rendez-vous et un changement d’avis. Une typologie des femmes a permis de distinguer trois groupes de femmes essentiellement séparées selon les âges.

Cette étude montre une activité spécifique d’IMG pour mise en péril grave de la santé de la femme pendant six années dans un établissement de santé. Au regard des principes éthiques, l’accord de la commission à la suite de telles demandes est discuté dans le domaine de l’autonomie des femmes, de la bienfaisance et de la non-malfaisance de l’acte d’IMG et au regard des principes de justice.

Medical termination of pregnancy (MTP) for serious problem of the health of the woman in the words of the law are also called “maternal MTP”. The objective of the study is to describe the business practices of this type of MTP Jules Verne Nantes Clinic from 2005 to 2009 and categorizing requests and issues.

A retrospective collection was performed on files. Decisions of agreement or refusal were taken within the legal framework of a multidisciplinary committee consisting of at least four people.

Over six years, 122 IMG demands were received at the clinic. The geographic origins were mainly related to the Loire-Atlantique, but half had other western departments of France. Women's age ranged from 13 to 45 years, gestational ages of 14 to 24 weeks. There was no demand for isolated medical reasons. Psychological and psychiatric problems representing 28.6% of cases. Precariousness represented 88.5% of women with a predominance of economic and social precariousness. Violence was noted in 25.1% of cases. After the committee meeting, 5 refusal were notified and the 117 agreements, 113 were performed at IMG final four because of absences appointments and one change of mind. A typology of women allowed to distinguish three groups of women primarily separated according to age (under 20 years, 20–29 years and 30 and over).

This study shows a specific activity of IMG for serious problem of the health of the woman for six years. In light of the ethical principles, the agreement of the Committee following such requests is discussed in the field of women's autonomy, beneficence and non-maleficence of the act of IMG and under principles of justice for these women to psychosocial situations often catastrophic.