L'infection nosocomiale est aussi ancienne que les soins donnés aux malades. Elle engage la responsabilité des médecins et des établissements.

Depuis l'arrêt Cohen du 9 décembre 1988, le Conseil d'État base la responsabilité des hôpitaux publics sur la notion de présomption irréfragable de faute. Depuis l'arrêt Bonnici du 21 mai 1996 et surtout depuis les arrêts dits « des staphylocoques dorés » du 29 juin 1999, la Cour de cassation base la responsabilité civile des médecins et des établissements hospitaliers privés sur le principe de l'obligation de sécurité de résultat. Une telle rigueur des deux hautes juridictions entraîne la réparation quasi automatique de tout préjudice reconnu comme lié à une infection nosocomiale.

L'épidémiologie des infections nosocomiales permet de mesurer l'ampleur des risques en cause. C'est un contentieux potentiel considérable en voie d'explosion dont le coût ne peut être supporté par l'économie de la santé dans son état actuel.

C'est dire tout l'intérêt médical, juridique, de santé publique, économique, social et politique qui s'attache à ce concept d'infection nosocomiale.

Il apparaît urgent de se pencher sur les définitions qui ont été données de ce concept et au sein desquelles il faudra bien individualiser ce qu'est l'infection nosocomiale indemnisable. En cette matière l'avis de la médecine doit primer le droit pour mieux le servir.

Nosocomial infection is as old as cares given to patients. Doctors and hospitals are both committes.

Since Cohen ruling on December 9, 1988, the “Conseil d'État” bases the responsibility for the public hospitals on the concept of uncompromising presumption of fault. Since Bonnici ruling on May 21,1996 and especially since decisions known as “of staphylococcus aureus” on June 29, 1999, the “Cour de cassation” bases the civil liability for doctors and private hospitals on the principle of obligation of security of result. Such a rigor of the two high jurisdictions leads to a quasi automatic repair of any prejudice recognized as related to a nosocomial infection.

The epidemiology of nosocomial infections makes it possible to assess the extent of risks at stake. This is a considerable potential contentious in process of explosion, the cost of which cannot be supported by health economy in its current state.

That just shows you the extent of medical, juridical, public health, economical, social and political interests linked to nosocomial infections.

It seems urgent to consider definitions that were given to this concept, and within them it will be necessary to individualize what is nosocomial infection entitled to compensation. In this matter medical opinion must prevail over law to better serve it.