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La recherche clinique en radiologie interventionnelle depuis la mise en place de la loi Jardé - 18/09/18

Clinical research in Interventional Radiology since the application of Jardé’s law

Doi : 10.1016/j.jidi.2018.06.006 
C. Déan a, , O. Pellerin a, b, C. Del Giudice a, b, N. Martelli c, d, G. Chatellier e, f, M. Sapoval a, b
a Service de radiologie interventionnelle, hôpital européen Georges-Pompidou, Assistance publique–Hôpitaux de Paris, 20, rue Leblanc, 75015 Paris, France 
b Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, 12, rue de l'École-de-médecine, 75006 Paris, France 
c Service pharmacie, hôpital européen Georges-Pompidou, Assistance publique–Hôpitaux de Paris, 20, rue Leblanc, 75015 Paris, France 
d Groupe de recherche et d’accueil en droit et économie de santé (GRADES), faculté de pharmacie, université Paris Sud, 5, rue Jean-Baptiste-Clément, 92290 Châtenay-Malabry, France 
e Département d’informatique, statistiques et santé publique, hôpital européen Georges-Pompidou, Assistance publique–Hôpitaux de Paris, 20, rue Leblanc, 75015 Paris, France 
f CIC 1418 Inserm, hôpital européen Georges-Pompidou, 20, rue Leblanc, 75908 Paris cedex 15 Paris, France 

Auteur correspondant : Service de radiologie interventionnelle, hôpital européen Georges-Pompidou, Assistance publique–Hôpitaux de Paris, 20, rue Leblanc, 75015 Paris, France.Service de radiologie interventionnelle, hôpital européen Georges-Pompidou, Assistance publique–Hôpitaux de Paris20, rue LeblancParis75015France

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Résumé

Le terme « recherche clinique » désigne toute recherche menée sur l’homme en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Applicable depuis novembre 2016, la loi Jardé a redéfini les contours de la recherche clinique en France. Le changement le plus notable est qu’on ne parle plus de recherche biomédicale mais de « recherche impliquant la personne humaine ». Ainsi, toutes les recherches doivent être autorisées par un comité de protection des personnes (CPP) avant de pouvoir débuter ; cela inclut aussi les recherches observationnelles telles que les cohortes rétrospectives. Autre nouveauté, le CPP est attribué de manière aléatoire, sur un site internet dédié. Seules les recherches sur données (obtenues dans le cadre strict du soin) font exception parce qu’elles n’impliquent pas la personne humaine ; il s’agit en général des données extraites de l’entrepôt de données ou du dossier patient informatisé. L’objectif de cet article est d’aider les radiologues interventionnels à comprendre et à optimiser leurs activités de recherche clinique dans le respect du cadre légal nouvellement défini.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

A “clinical research” is any study conducted on humans for the development of medical or biological knowledge. The “Jardé’s law” is applicable since November 2016 and redefines clinical research in France. Among key changes, there is no mention of biomedical research anymore but of “research involving the human person”. Any research must be authorized by an ethic committee before launching; it also includes retrospective cohorts, case-control studies or case series. Also new, the ethic committee is assigned in a random way on a dedicated website. Research on data (needed for patient's care or diagnosis) are excluded from this law since they do not involve a human; it is generally the case of data extracted from local data warehouse or patient's electronic file. This article aims at helping interventional radiologists understanding and optimizing their clinical research activities in respect with the new French regulation.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Recherche clinique, Loi Jardé, Dispositif médical, France, Réglementation

Keywords : Clinical research, Law “Jardé”, Medical device, France, Regulation


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Vol 1 - N° 4

P. 217-220 - septembre 2018 Retour au numéro
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