Suspension d’un praticien libéral pour défaut d’hygiène du cabinet - 03/12/18
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
| pages | 4 |
| Iconographies | 0 |
| Vidéos | 0 |
| Autres | 0 |
Résumé |
L’article L. 4113-14 CSP permet au directeur général de l’ARS en cas d’urgence, de prononcer la suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois, d’un praticien libéral dont l’exercice présente un danger pour les patients. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (10 avril 2018, n° 17NC00776) valide cette procédure dans un cas de défaut d’hygiène.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 18 - N° 4
P. 491-494 - décembre 2018 Retour au numéro
Article précédent
- Le juge des référés ne peut contraindre un établissement à pratiquer une intervention chirurgicale
- Céline Vila
- Complication d’une embolisation vertébrale
- Camila Haboubi
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?