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La liberté d’aller et venir en Ehpad - 04/01/19

Doi : 10.1016/j.sasoi.2018.11.010 
Carène Ponte  : Juriste spécialisée en droit de la santé
 IRFA Évolution, BP 90026, 80290 Poix-de-Picardie, France 

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Résumé

Si la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en place d’une annexe au contrat de séjour définissant les mesures particulières à prendre pour soutenir l’exercice de la liberté d’aller et venir de la personne dans le respect de son intégrité physique et de sa sécurité.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : consentement, intégrité physique, mobilité, protection, sécurité, troubles cognitifs


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Vol 16 - N° 86

P. 28-29 - janvier 2019 Retour au numéro
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  • Prévention des risques professionnels en oncologie
  • Anaïs Bouric, Annie Rolland, Samia Dubois, Amira Rahimi, Bruno Maury, Jean-Pierre Denis
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