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Risque médico-légal en urologie : analyse d’un portefeuille d’assurés auprès d’une compagnie d’assurances française entre 2009 et 2018 - 10/01/19

Medico-legal risk in urology: Analysis of a portfolio of insured persons by a French insurance company between 2009 and 2018

Doi : 10.1016/j.purol.2018.10.002 
F. Papillon a, , L. Cormier a , D. Legeais b
a Service d’urologie, CHU François-Mitterrand, 2, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 21000 Dijon, France 
b Service d’urologie, clinique d’Alembert, 124, rue d’Alembert, 38000 Grenoble, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Objectif

Présentation des données collectées sur les demandes d’indemnisations en urologie à partir du registre d’une compagnie d’assurances française.

Matériel et méthode

Les demandes d’indemnisations impliquant des chirurgiens urologues portant sur la période 2009–2018 ont été recensées et analysées.

Résultats

Au total, 37 dossiers ont été retrouvés. Les interventions chirurgicales oncologiques et fonctionnelles représentent 78 % des demandes de réparation. Les complications postopératoires représentent 76 % des dossiers. Les actes les plus représentés sont la prostatectomie totale (5) et la promontofixation (4). Le délai moyen de réclamation est de 28,6 mois [1–144 mois], la durée moyenne d’une procédure (ouverture–clôture) est 32,8 mois [12–72 mois]. Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), les tribunaux de grande instance (TGI) ont été sollicités respectivement dans 51 % et 33 % des procédures. Un accord à l’amiable est trouvé dans 16 % des cas. Il n’y a eu aucune procédure pénale ou disciplinaire pour cette spécialité. Le coût moyen d’un dossier d’urologie clos est de 7836 € [0–31 120 €]. Au total, 64,8 % des expertises confirment des pratiques dans le respect des règles de l’art.

Conclusion

Cette série présente la première analyse médico-légale d’un portefeuille d’urologues sur une période de 9 ans en urologie française. On constate un taux de responsabilité retenue à l’encontre du praticien dans seulement 27 % des cas. Le faible taux de dossiers fautifs, l’absence de condamnation pour manquement au devoir d’information et l’absence de condamnation en rapport avec l’antibioprophylaxie semblent confirmer que la pratique de l’urologie en France est de bonne qualité. Une étude complémentaire sur une plus longue durée et sur une cohorte d’urologues plus fournie permettrait une approche médico-légale plus fine.

Niveau de preuve

3.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Objective

Presentation of data collected on urology claims from the register of a French insurance company.

Material and method

Compensation claims involving urologists covering the period 2009–2018 were identified and analyzed.

Results

A total of 37 files were found. Oncological and functional surgical interventions accounts for 78% of repair claims. Postoperative complications represent 76% of the cases. The most represented acts are total prostatectomy (5) and promonto-fixation (4). The average time of complaint is 28.6 months [1–144 months], the average duration of a procedure (opening–closing) is 32.8 months [12–72 months]. The Conciliation and Compensation Commissions (CCC) and the High Court Courts (HCC) were solicited respectively in 51% and 33% of the proceedings. An amicable agreement is found in 16% of cases. There was no criminal or disciplinary proceedings. The average cost of a closed urology file is 7836 € [0–31,120 €]. In total, 64.8% of the expertises confirm practices in the respect of the rules of the art.

Conclusion

This series presents the first forensic analysis of a portfolio of urologists on a period of 9 years in French urology. There is a rate of responsibility retained against the practitioner in only 27% of cases. The low rate of faulty files, the absence of a conviction for breach of the duty to provide information and in connection with antibiotic prophylaxis seem to confirm that the practice of urology in France is of good quality, a further study on a longer period of time and on a larger cohort of urologists would allow a finer medico-legal approach.

Level of evidence

3.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Accident médical, Responsabilité, Indemnisation, Urologie, France

Keywords : Medical accident, Liability, Compensation, Urology, France


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