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Le consentement en droit médical - 07/02/19

Consent and Medical Law

Doi : 10.1016/j.meddro.2018.08.002 
Romain Porcher
 UFR Droit de la Santé, 39, rue de l’Université, 34060 Montpellier, France 

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Résumé

Le droit médical, dérogatoire du droit commun, intéresse et interroge par ses particularités. Pour autant, l’arrêt Mercier de 1936 semble avoir nié cela en optant pour le forçage d’un classique « contrat médical » entre le médecin et son patient. Mais la relation médicale, bien au-delà d’une logique contractuelle, paraît ne pas pouvoir se fondre dans les éléments civilistes du droit des contrats. À ce titre, le consentement, clé de voûte de cette matière médicale, ne répond pas aux canons obligationnels du droit des contrats pourtant imposés de facto par la Cour de Cassation. Il s’agira dans le présent article de démêler et d’éclaircir les éléments singuliers de ce consentement pas tout à fait comme les autres.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Medical law, which derogates from ordinary law, interests and questions by its particularities. However, the Mercier decision of 1936 seems to have denied this by forcing an ordinary “medical contract” between the doctor and his patient. But the medical relationship, far beyond a contractual logic, seems to be unable to blend into the civil law elements of contract law. As such, consent, keystone of this medical matter, does not meet the standards of contract law yet imposed by the Court of Cassation. This article aims to unravel and clarify the scope and regime of this consent not quite like the others.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Consentement, Contrat médical, Obligation (contrat médical)

Keywords : Consent, Contract (medical)


Plan


 Le présent article a été rédigé dans le cadre d’un colloque annuel organisé par l’École doctorale de la Faculté de Droit & Science politique de l’Université de Montpellier. Il fera également l’objet d’une publication aux actes du colloque, édités par l’Université de Montpellier. La reproduction au sein de la revue Médecine & Droit a été expressément autorisée par le directeur de l’École doctorale.


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Vol 2019 - N° 154

P. 8-19 - février 2019 Retour au numéro
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