Le dispositif des prestations inter-établissements (PIE) est coûteux et risqué à mettre en œuvre, et ce pour de multiples raisons : règles de facturation mal définies, impacts mal maîtrisés sur la gestion administrative des malades (GAM) et sur le dossier patient informatisé (DPI), temps considérable passé à identifier et à tenter de corriger ces séjours. Avec la facturation par entité géographique (EG), le nombre de PIE ne fait qu’augmenter, fragilisant d’autant plus les établissements en les exposant aux contrôles de l’assurance maladie. Nous avons donc mis en place un dispositif destiné à intercepter avant envoi sur e-pmsi les PIE liées à notre facturation par EG.

Pour éviter tout impact sur la GAM et sur le DPI, nous modifions uniquement les fichiers utilisés pour l’envoi sur e-pmsi. Le traitement, automatisé à l’aide d’un package développé en R, consiste à regrouper en un seul séjour chacune des séquences comportant une PIE inter-EG. Les fichiers impactés sont le fichier de RSS, le VIDHOSP et les FICHCOMP.

Les 267 séjours concernés à fin août 2018 sont transformés en 87 séjours envoyés sur e-pmsi. Nous assurons la traçabilité des dossiers modifiés. Les écarts entre les valorisations réelles et celles mesurées en interne feront l’objet d’un traitement spécifique.

Notre méthode permet d’empêcher la facturation indue de PIE inter-EG à l’Assurance maladie, tout en respectant l’intégrité du système d’information médical. Elle peut également traiter les séjours contigus. Elle génère en revanche un écart entre, d’une part, l’activité et la valorisation mesurées en interne et, d’autre part, ce qui est envoyé et valorisé sur e-pmsi. Par ailleurs, cette méthode ne traite pas les PIE extra-entité juridique du point de vue du prestataire. La meilleure solution à ce problème des PIE serait d’en confier l’identification et le traitement à l’ATIH : elle dispose de la clé de chaînage et de tous les éléments nécessaires à la bonne facturation, et pourrait traiter toutes les PIE.