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Expérimentations en faveur de l’innovation : réussir un projet de transformation de type article 51 - 23/02/19

Doi : 10.1016/j.therap.2018.11.004 
Adeline Townsend a, Hervé de Trogoff b, , Karine Szwarcensztein c

les participants à la table ronde « Santé et économie » des Ateliers de Giens XXXIV

Jean Bourhis d, Sandrine Bourguignon e, Benoît Dervaux f, Sophie Dubois g, Isabelle Durand-Zaleski h, Anne-Aurélie Epis de Fleurian i, Florence Favrel-Feuillade j, Philippe Lechat j, Philippe Maugendre k, Bastien Mezerette l, Dominique Polton m, Xavier Pourrat n
d Novartis, 92500 Rueil-Malmaison, France 
e Université Paris Dauphine, 75016 Paris, France 
f Santé publique : épidémiologie et qualité des soins, EA2694, Université de Lille, CHU Lille, 59000 Lille, France 
g Takeda France, 92977 La Défense, France 
h AP–HP, URCEco, Hotel Dieu, 75004 Paris, France 
i SNITEM, 92400 Courbevoie, France 
j AP–HP, DRCI, 75010 Paris, France 
k SANOFI, 75008 Paris, France 
l Agence régionale de santé Ile-de-France, 75019 Paris, France 
m INDS, 94220 Charenton le Pont, France 
n Hôpital Trousseau, CHRU de Tours, 37044 Tours, France 

a Ministère de la santé, 75007 Paris, France 
b Astellas Pharma, 26, quai Charles Pasqua, CS90067, 92309 Levallois-Perret, France 
c Johnson & Johnson Medical, 92130 Issy-Les-Moulineaux, France 

Auteur correspondant. Astellas Pharma, 26, quai Charles-Pasqua, CS90067, 92309 Levallois-Perret, FranceAstellas Pharma, 26, quai Charles-Pasqua, CS90067, 92309 Levallois-Perret, France

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Résumé

L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2018 ouvre la voie à des expérimentations de nouvelles organisations des parcours de soins, assises sur des modalités de financement dérogatoires aux règles actuelles. Le cadre très ouvert du dispositif suscite une réelle adhésion des acteurs locaux, en témoigne les multiples candidatures reçues par les pouvoirs publics en charge du dispositif. Pour maintenir cette dynamique et faire aboutir les projets d’expérimentations, nos travaux ont porté sur l’enjeu à clarifier les rôles et les responsabilités et à doter les parties prenantes d’un système d’évaluation spécifique, tenant compte de la nature évolutive de ces projets et de l’agilité nécessaire à leur conduite. Nous proposons en particulier une gradation de l’évaluation en 3 niveaux (faisabilité, résultats intermédiaires, étude d’impact), qui permettrait de décider de la généralisation d’une expérimentation sur la base de résultats intermédiaires, ou a contrario d’arrêter un projet si les indicateurs de faisabilité n’atteignent pas l’objectif fixé. Nos travaux enfin insistent sur l’importance du travail collectif et développent les conditions de collaboration entre les acteurs intéressés à l’amélioration des parcours de soins, professionnels de santé, offreurs de soins, acteurs économiques et sociétés savantes.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Article 51, Expérimentations, Organisation, Innovation, Évaluation


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 Les articles, analyses et propositions issus des Ateliers de Giens sont ceux des auteurs et ne préjugent pas des propositions de leur organisation.


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Vol 74 - N° 1

P. 43-49 - février 2019 Retour au numéro
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  • How the new European data protection regulation affects clinical research and recommendations?
  • Jacques Demotes-Mainard, Catherine Cornu, Aurélie Guérin
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  • Experimentation to favor innovation: Promoting the success of Article 51 transformation projects
  • Adeline Townsend, Hervé de Trogoff, Karine Szwarcensztein

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