Le soin contraint de l’enfant et de l’adolescent dans un cadre judiciaire - 16/03/19
Mandatory medical treatment by judicial order for children and teenagers
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Résumé |
Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif. Il aborde les deux cadres d’intervention du juge des enfants, civil au titre de la protection de l’enfance et pénal au titre de l’enfance délinquante. Il s’interroge enfin sur le sens que peut avoir l’usage de la contrainte judiciaire en matière de soins.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
This article describes the legal framework in which medical treatment can be ordered for a minor without his/her consent, by a judge for children. The decision process includes the search for parental and children cooperation and the article insists on the importance of social services support. Juvenile justice and child protection proceedings are both addressed, the French judge for children having jurisdiction on both. The article also questions the sense of judicially imposed medical care.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Consentement, Mineur, Soins, Autorité parentale, Juge des enfants, Prise en charge éducative
Keywords : Consent, Minor: Treatment, Parental responsibilility, Judge for children, Social work
Plan
| ☆ | Article élaboré à partir de l’intervention lors de la table ronde : « quel consentement pour quel soin ? » lors de la journée du 17 novembre 2017 intitulée « De l’adhésion aux soins chez l’enfant et l’adolescent : entre refus et consentement ». |
| ☆☆ | Avec le concours de Jean-Marc Benkemoun, pédopsychiatre au pôle santé de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de Cindy Duhamel, psychologue au pôle santé de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et Yasmine Hennet-Azzoug, magistrate, rédactrice au bureau de la législation et des affaires juridiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. |
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