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Définitions et aspects réglementaires de la télémédecine : application à la neurologie - 27/03/19

Doi : 10.1016/j.neurol.2019.01.021 
Robin Ohannessian 1, , Lina Williatte 2, Thierry Moulin 3
1 Télémédecine 360, TLM360, Paris 
2 Lille 
3 Neurologie 2, hôpital Jean-Minjoz, Besançon 

Auteur correspondant.

Résumé

La télémédecine est inscrite dans le Code de la santé publique depuis 2009 comme une pratique médicale à distance. Cinq actes ont été définis en 2010 : téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance, télé-assistance, et régulation médicale. Des prérequis de qualité et sécurité sont nécessaires pour pratiquer la télémédecine, tels que l’identification du patient, l’authentification du médecin, la sécurisation de l’outil pour garantir le respect de la confidentialité et la traçabilité des actes avec rédaction obligatoire de comptes-rendus médicaux. La téléconsultation est prise en charge par l’assurance maladie pour l’ensemble des patients et des spécialités dans le respect du parcours de soins depuis le 15 septembre 2018 en s’appliquant notamment à la médecine libérale et aux consultations hospitalières externes. La télé-expertise est prise en charge à partir du 10 février 2019 selon deux niveaux de complexité et pour des populations ciblées. Ces deux actes pourraient être utilisés par exemple pour le suivi de patient connus en lien avec les soins primaires. Les activités déjà existantes de télé-AVC et télé-EEG ne disposent cependant pas encore à titre réglementaire de prise en charge financière spécifique additionnelle aux actes existants. La télésurveillance des maladies chroniques bénéficie par ailleurs d’une expérimentation de financement (programme ETAPES) qui n’inclut pas les maladies neurologiques chroniques telles que la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson. Le déploiement de la télémédecine en neurologie en France pourrait bénéficier des avancées réglementaires récentes mais pourrait aussi nécessiter des financements dédiés à certaines activités.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Télé-expertise, Téléconsultation, Télémédecine


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Vol 175 - N° S1

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