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Reconnaissance et réparation des maladies professionnelles en France - 27/03/19

[16-730-A-10]  - Doi : 10.1016/S1877-7856(18)88532-4 
L. Bensefa-Colas a,  : Praticien hospitalier, D. Choudat a, b : Professeur des Universités, praticien hospitalier
a Service de pathologies professionnelles et environnementales, Hôtel Dieu, AP-HP, Parvis-Notre-Dame, 75004 Paris, France 
b Université Paris-Descartes, 12, rue de l'École de Médecine, 75006 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les procédures actuelles de réparation d'une maladie professionnelle sont complexes. Elles résultent de l'adaptation progressive de la réglementation en fonction de l'amélioration des connaissances et des accords entre partenaires sociaux. Les procédures administratives pour la réparation des maladies professionnelles (MP) doivent être connues par tout médecin afin de conseiller leurs patients. Ces procédures de déclaration, de reconnaissance et d'indemnisation dépendent du régime de protection sociale du patient. La déclaration est une étape simple en théorie : la suspicion de l'origine professionnelle d'une maladie peut suffire pour que le patient enclenche la procédure. Pour les salariés du régime général (RG), la reconnaissance de l'origine professionnelle est obtenue soit par présomption d'origine si tous les critères médicaux et administratifs, préalablement définis dans des tableaux sont remplis, soit après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si certains critères administratifs manquent ou en cas d'affection grave hors tableau. Dans ces derniers cas, la présomption d'origine ne s'applique pas. Une procédure voisine existe pour les fonctionnaires, en revanche, les travailleurs indépendants n'ont pas de couverture du risque maladie professionnelle. Cette reconnaissance permet une indemnisation et une prise en charge avec certaines limites. De plus, les patients atteints d'affections en rapport avec l'amiante bénéficient d'avantages complémentaires dont les conditions d'accès sont rappelées : fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et cessation anticipée d'activité. Les litiges ainsi que les différentes voies de recours sont également expliqués. Au moindre doute, il ne faut pas hésiter à prendre l'avis du médecin du travail ou d'un service de pathologie professionnelle afin de préserver au mieux les droits du patient.

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Mots-clés : Maladies professionnelles, Indemnisation, Amiante, Reconnaissance, Contentieux


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