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Le consentement du patient aux actes de secours lors d’interventions extrahospitalières - 05/04/19

The patient's consent to the first aid acts in non-hospital interventions

Doi : 10.1016/j.meddro.2019.03.002 
Bertrand Quaglierini a,  : Capitaine, chercheur-associé à l’Institut de recherche de la stratégie de l’École Militaire, Docteur en droit public, Nicolas Genotelle b  : Médecin, Brigade de sapeur-pompiers de Paris
a Institut de recherche de la stratégie de l’École militaire, 60, boulevard Général-Martial-Valin, 75015 Paris, France 
b Service médical d'urgence, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules-Renard, 75017 Paris, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 05 avril 2019

Résumé

Le recueil du consentement de la personne aux soins qui lui sont proposés est un principe quasi-absolu. Ce recueil s’impose également aux secouristes intervenant comme primo-intervenants en amont de la chaîne de santé stricto sensu ; d’autant plus que, du fait de la régulation médicale par le SAMU, cette intervention s’assimile à un acte de soins. Le principe du consentement aux soins s’impose donc à la fois dans un but d’humanisme et dans celui de prévenir tout éventuel contentieux. Pour autant, il existe de nombreuses situations où la gestion du consentement de la personne secourue pourra poser des difficultés pour les secours non médicalisés. Il convient alors d’analyser comment les systèmes de secours peuvent gérer et limiter le risque face aux différentes situations de refus de prise en charge, afin de respecter la dignité des personnes, mais ne pas non plus commettre un abandon de soins. Un travail de concert entre secouristes et médecin régulateur est alors indispensable, surtout à défaut de consentement. Il permettra de déceler les hypothèses où la lucidité est altérée et de mettre en œuvre proportionnellement les mesures utiles. Il permettra également de délivrer une information efficace au patient, corollaire de la question du consentement, et de sensibiliser ce dernier sur les conséquences de sa décision, en veillant qu’elle ait été exprimée en parfaite connaissance de cause. Il semblerait alors utile que les référentiels et recommandations portant sur le secours d’urgence à personne, émanant de la Direction générale de la sécurité civile et gestion de crise, détaillent plus ces situations difficiles afin que les secouristes puissent les anticiper plus efficacement. Enfin, nous proposons un formalisme qui pourrait être envisagé et mis en place dans les cas de refus de prise en charge chez une personne lucide, et nous présentons les intérêts d’une telle mise en place.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The acquirement of a person's consent to the medical care that is proposed to a patient is an absolute basic principle in rescue health care. This is mandatory for first arrival rescuers ; especially since their actions are, in view of the French Emergency Medical Service call centers, considered as being a medical act. The basic principle of consent to first medical care hence imposes itself as a humanitarian act as well as preventing any potential litigation. Nevertheless there are numerous situations where the management of the consent of the person in need of non-medical assistance will present difficulties. It is the necessary to analyze how the rescue health care system can manage and limit the risks s linked to the different situations when treatment is refused by the person in need of such help ; and this so as to respect the individual's dignity whilst not abandoning the needed health care. A collaboration between rescue personnel and the call center coordinating medical doctor is then mandatory especially when no consent is obtained. This will enable the detection of hypotheses where the individual's lucidity is altered and implement proportionately required and helpful measures. It will also equally enable the transmission of efficient information to the patient, in relation to the matter of patient consent and to ensure that the patient is aware of the consequence of his or her decision and that this decision was fully expressed. It would hence be deemed useful that the referenced work frame and recommendations, pertaining to the emergency rescue of a person, established by the General Management of Public Safety and Crisis Management detail more in detail these difficult and delicate situations so as to ensure that rescue personnel can better anticipate them. To conclude were commend a formalization of procedures that could be implemented in situations where a patient that has full mental capacities refuses the proposed health care, and we give the advantages of such a procedure be discussed.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Consentement aux soins, Refus de soins, Secours à personne, Urgences

Keywords : Consent, Care refusal, First aid response, Emergencies


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