S'abonner

Don d’organes : ce que dit la loi, en France et dans le monde - 17/04/19

Organ donation: what the law says, in France and the rest of the world

Doi : 10.1016/j.oxy.2019.02.003 
Olivier Bastien a,  : PU-PH, directeur du prélèvement et des greffes d’organes et de tissus, Thomas Vandenheuvel b : Adjoint à la direction juridique et délégué à la protection des données
a Direction du prélèvement et des greffes d’organes et de tissus, direction générale médicale et scientifique 
b Direction juridique, Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade-de-France, 93212 Saint-Denis, France 

Auteur correspondant.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 7
Iconographies 2
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Le déséquilibre existant entre les besoins de greffons et les possibilités de greffes est à risque de contournement des principes éthiques, que nous nous devons de garantir. Diversifier les sources de greffons et les développer toutes simultanément, sans en exclure une par rapport à une autre, sont les objectifs en France pour répondre au nombre croissant de demandes. L’activité de prélèvement et de greffe est encadrée par la loi française, mais également par des conventions internationales et certaines directives européennes transposées en droit français. Une comparaison est proposée avec les systèmes juridiques en vigueur dans d’autres pays d’Europe et du monde.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The imbalance between the need for donor organs and their availability increases the risk of ethical principles being put to one side, despite the fact that we have a duty to guarantee them. Diversifying the sources of donor organs and developing them all simultaneously, without excluding one in favour of another, are the objectives in France for meeting the growing need for transplants. The activity of procurement and transplantation is governed by French law, as well as international conventions and certain European directives transposed into French law. A comparison is made with the legal systems in force in other countries in Europe and the world.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : bioéthique, consentement, don d’organes, droit international, législation, refus

Keywords : bioethics, consent, international law, legislation, organ donation, refusal


Plan


© 2019  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 32 - N° 165

P. 8-14 - mars 2019 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Des modalités de parcours clarifiées
  • Barbara Szekely
| Article suivant Article suivant
  • Prendre en charge les donneurs en mort encéphalique
  • Samuel Gay, Didier Dorez

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.