Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Enjeux majeurs de santé publique versus autonomie personnelle : le cas spécifique de l’obligation vaccinale - 13/05/19

Major public health issues versus personal autonomy: The specific case of compulsory vaccination

Doi : 10.1016/j.meddro.2018.12.001 
Marion Travers  : Docteure en droit
 Université de Tours, Institut de recherche juridique interdisciplinaire, 50, avenue Jean-Portalis, 37200 Tours, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le lundi 13 mai 2019
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Si la triple dimension individuelle, altruiste et collective de l’obligation vaccinale préventive sert un objectif de santé publique majeur, il n’empêche qu’en imposant une contrainte aux individus et en portant ainsi atteinte à plusieurs de leurs droits fondamentaux, un tel choix des pouvoirs publics va à l’encontre de la liberté personnelle. La première question soulevée est alors celle de la légitimité d’une telle politique. Des moyens moins coercitifs, et donc moins attentatoires aux droits et libertés fondamentaux, ne pourraient-il pas être déployés ? À défaut, à partir de quel(s) seuil(s) d’alerte ? de risque ? l’obligation vaccinale pourrait-elle se justifier ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

While the triple individual, altruistic and collective dimension of the preventive vaccination obligation serves a major public health objective, it only prevents such a choice by public authorities, by imposing a constraint on individuals and thus violating several of their fundamental rights, from going against personal freedom. The first question raised is then that of the legitimacy of such a policy. Could less coercive means, and therefore less intrusive on fundamental rights and freedoms, not be deployed? If not, at what risk alert threshold(s) could the vaccination obligation be justified?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Santé publique, Vaccination, Autonomie personnelle

Keywords : Public health, Vaccination, Personal autonomy, Public order


Plan


© 2018  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.