Responsabilité civile d’un masseur kinésithérapeute pour une manœuvre dangereuse (étirement du cou) - 15/05/19
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Résumé |
Un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral engage sa responsabilité civile pour faute, lorsque d’une manœuvre dangereuse (étirement du cou) réalisé sans compétences et sans bilan suffisant (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, no 17-22692).
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