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Fautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites - 15/05/19

Doi : 10.1016/j.ddes.2019.04.024 
Camilla Haboubi  : Docteur en Droit
 28, rue Montesquieu, 69007 Lyon, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mercredi 15 mai 2019
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Lorsqu’un patient est victime d’actes fautifs commis successivement dans un établissement privé puis un établissement public, il ne peut faire condamner les deux devant le même tribunal du fait de la dualité de juridiction. En revanche, il peut agir pour la globalité du préjudice pour la première faute, laissant à l’assureur du responsable d’exercer le recours récursoire. Analyse d’une telle situation pratique dans le cadre de la prise en charge défectueuse d’une cholécystite aiguë (CAA Paris, 31 janvier 2019, no 17PA00781).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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