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Medical expert witness testimony in France and in Europe - 17/05/19

Doi : 10.1016/j.jviscsurg.2019.04.001 
C. Trésallet a, b, , J.L. Cardin c, J. Belghiti b, A. Cortes d, E. Martinod b, e
a Service de chirurgie générale viscérale et endocrinienne, hôpital de la Pitié-Salpêtrière, faculté de médecine Pierre-et-Marie-Curie (Paris 6), Sorbonne universités, Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP–HP), 47–83, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France 
b Direction des affaires juridiques (DAJ), département de la médiation, de la responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours, Assistance Publique–Hôpitaux de Paris (AP–HP), 75004 Paris, France 
c Polyclinique du Maine, BP 1027, 53010 Laval cedex, France 
d Service de chirurgie viscérale et digestive, centre hospitalier de Marne-La-Vallée, 2–4, cours de la Gondoire, 77600 Jossigny, France 
e Chirurgie thoracique et vasculaire, hôpital Avicenne, hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis, faculté de médecine SMBH, université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP–HP), 93000 Bobigny, France 

Corresponding author at: Service de chirurgie générale, viscérale et endocrinienne, hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Sorbonne université (Paris 6), 47/83, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France.Service de chirurgie générale, viscérale et endocrinienne, hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Sorbonne université (Paris 6)47/83, boulevard de l’HôpitalParis75013France
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 17 mai 2019

Summary

Health care professionals are usually at a loss when it comes to medical “complaints”, essentially because they lack knowledge with regard to existing litigation procedures. After a short reminder of the different rights of appeal in France, we describe how medical appeals function in other European countries. Next, we give the details of how the evaluation of claims of bodily damage works, a process in which every physician may be called upon to participate several times in a career, either as the defendant, or as a medical counselor, or as an expert. The goal of this update is to understand the different compensation appeal circuits available to patients and help the surgeon demystify and dedramatize the situation while preparing for the medical expert witness testimony. All such testimony reports, via whatever appeal circuit, follow a similar procedure, even if they are not exactly identical.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Medical accident, Medical expert witness testimony, Complaints, Medical errors, Medical responsibility, Arbitration and compensation board, Court, European medical laws


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