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L’urgence en kinésithérapie, point de vue de l’expert - 31/05/19

Emergency in physiotherapy, expert's point of view

Doi : 10.1016/j.kine.2019.03.008 
Roland Rocton
 Cabinet médical, Route de Marly, 95380 Puiseux-en-France, France 

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Résumé

La modification de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique permet au kinésithérapeute, en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin de mettre en œuvre les premiers actes de soins nécessaires en kinésithérapie, sans prescription médicale. Il s’agit donc d’une disposition dérogatoire à la règle de Droit (existence d’une prescription médicale). Cette dérogation, nécessairement d’interprétation stricte, constitue un accès direct sous conditions aux soins de kinésithérapie. L’expert est un technicien du litige et en aucun cas un juriste. Son rôle sera donc d’examiner les faits d’un point de vue scientifique et technique, afin d’apporter aux juristes les éléments factuels nécessaires à leur prise de décision. Cet exposé n’a pour but que de mettre en évidence les modifications qu’implique la nouvelle rédaction de l’article L. 4321-1, ainsi que le rôle de l’expert et les questions auxquelles celui-ci devra répondre en cas de litige.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The modification of Article L. 4321-1 of the Public Health Code allows the physiotherapist, in case of emergency, and in the absence of a doctor, to implement the first acts of care necessary in physiotherapy without medical prescription. It is therefore a provision derogating from the rule of law (existence of a medical prescription). This derogation, necessarily of strict interpretation, constitutes direct access under conditions to physiotherapy care. The expert is a litigation technician and in no way a lawyer. His role will therefore be to examine the facts from a scientific and technical point of view, in order to provide the jurists with the factual elements necessary for their decision-making. This presentation is intended only to highlight the changes that the new wording of Article L. 4321-1 entails, as well as the role of the expert and the questions to which the expert will have to answer in case of dispute.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Absence du médecin, Expert, Premiers soins, Soins de masso-kinésithérapie, Soins nécessaires, Urgence

Keywords : Absence of the doctor, Expert, First aid, Physiotherapy care, Necessary care, Emergency


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Vol 19 - N° 210

P. 27-31 - juin 2019 Retour au numéro
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