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Du médicament psychoactif à l’addictovigilance dans le Code de la santé publique en France (1990–2017) - 06/06/19

From psychoactive medicines to addictovigilance in French Public Health Code (1990–2017)

Doi : 10.1016/j.therap.2018.07.007 
Marie Baumevieille a, b, c, , Joëlle Perri-Plandé a, Ghada Miremont-Salamé a, b, Amélie Daveluy a, b, Françoise Haramburu a, b
a Centre d’addictovigilance, service de pharmacologie médicale, CHU de Bordeaux, 33000 Bordeaux, France 
b Inserm U1219, Bordeaux population health, équipe pharmacoépidémiologie, 33000 Bordeaux, France 
c Droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, université de Bordeaux, 33076 Bordeaux, France 

Auteur correspondant. Centre d’addictovigilance, hôpital Pellegrin, CHU de Bordeaux, 33076 Bordeaux cedex, France.Centre d’addictovigilance, hôpital Pellegrin, CHU de BordeauxBordeaux cedex33076France

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Résumé

La définition de l’addictovigilance dans le code de la santé publique en 2017 concerne une vigilance développée depuis 1990 dans la réglementation des substances vénéneuses. Au contrôle ciblé sur les substances et produits psychoactifs, médicamenteux ou non, a succédé le système d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance décrit en 1999. Alors que depuis 1993, le contrôle exercé par la réglementation des substances vénéneuses mentionnait la participation de l’Agence du médicament, la loi créant l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS, 1988) avait inscrit l’évaluation de la pharmacodépendance dans son champ de compétences, mission qui a été transférée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, 2011). En 2017, l’affichage législatif de l’addictovigilance reprend un terme associé à l’activité des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et de l’AFSSAPS depuis 2007. Il fait écho à l’implication des pouvoirs publics dans l’action contre les conduites addictives, indépendante du statut licite ou illicite des produits. Il va de pair avec la visibilité accrue de l’addictovigilance sur l’Internet (site de l’ANSM, portail de signalement des évènements sanitaires indésirables).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Addictovigilance in the French Public Health Code, in the section related to poisonous substances, refers to a monitoring system developed since 1990: control of psychoactive substances and products, with medicinal use or not, was completed by a specific system focused on evaluation and information on pharmacodependance in 1999. The French medicines agency (Agence du médicament) created in 1993 was involved in this monitoring system; pharmacodependance evaluation was added by law to the missions of the agencies that followed: the Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé missions (AFSSAPS, 1998) and the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, 2011). “Addictovigilance” first appears in French Law in 2017 whereas it was used by pharmacodependance centers and AFSSAPS since 2007. Legal definition of addictovigilance in the French Public Health Code testified to public authorities action against addictive behavior whatever products status, legal or not. The visibility of addictovigilance is growing on the Internet as well (ANSM website, web portal for reporting adverse health events).

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Mots clés : Addictovigilance, Pharmacodépendance, Abus, Substances psychoactives, Législation pharmaceutique

Keywords : Addictovigilance, Substance-related disorders, Information centers, Public health surveillance, Legislation, Drug


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Vol 74 - N° 3

P. 375-382 - juin 2019 Retour au numéro
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  • Association illogique nalméfène et opioïdes : analyse dans la base française de pharmacovigilance
  • Sylvie Favrelière, Claire Lafay-Chebassier, Bernard Fauconneau, Alexandre Quillet, Mélissa Yéléhé-Okouma, François Montastruc, Marie-Christine Pérault-Pochat
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  • Améliorer la balance bénéfices/risques de la méthadone en respectant ses spécificités pharmacologiques
  • Elisabeth Frauger, Nathalie Fouilhé Sam-Laï, Michel Mallaret, Joëlle Micallef, le French Addictovigilance Network (FAN)

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