Irradiation suite aux essais nucléaires : le Conseil d’État précise les conditions de responsabilité de l’État - 09/06/19
Doi : 10.1016/j.ddes.2019.04.021
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Résumé |
Par deux arrêts du 28 janvier 2019 (no 417999 et no 419830), le Conseil d’État précise sa jurisprudence s’agissant de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative aux personnes irradiées suite aux essais nucléaires dans le Sahara algérien et la Polynésie française.
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© 2019
Publié par Elsevier Masson SAS.
Vol 19 - N° 2
P. 145-147 - juin 2019 Retour au numéro
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