Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Irradiation suite aux essais nucléaires : le Conseil d’État précise les conditions de responsabilité de l’État - 09/06/19

Doi : 10.1016/j.ddes.2019.04.021 
Etienne Tête  : Avocat
 BP 65, 69642 Caluire-et-Cuire cedex, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 3
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Par deux arrêts du 28 janvier 2019 (no 417999 et no 419830), le Conseil d’État précise sa jurisprudence s’agissant de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative aux personnes irradiées suite aux essais nucléaires dans le Sahara algérien et la Polynésie française.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


© 2019  Publié par Elsevier Masson SAS.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 19 - N° 2

P. 145-147 - juin 2019 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • La France condamnée pour mauvais traitements envers les mineurs isolés de Calais
  • Gilles Devers
| Article suivant Article suivant
  • Responsabilité pénale du médecin-anesthésiste pour manquement à la surveillance constante
  • Céline Vila

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.