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Responsabilité civile d’un masseur kinésithérapeute pour une manœuvre dangereuse (étirement du cou) - 09/06/19

Doi : 10.1016/j.ddes.2019.04.023 
Khaled Al Shouli  : Doctorant en droit
 66, allée George Sand, 93150 Le Blanc-Mesnil, France 

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Résumé

Un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral engage sa responsabilité civile pour faute, lorsque d’une manœuvre dangereuse (étirement du cou) réalisé sans compétences et sans bilan suffisant (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, no 17-22692).

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Vol 19 - N° 2

P. 162-164 - juin 2019 Retour au numéro
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