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Les accès à l’exercice de la médecine en France - 18/06/19

Access to medical practice in France

Doi : 10.1016/S0001-4079(19)30443-1 
Michel Huguier ** : (Rapporteur), Dominique Bertrand **, Gérard Mil-haud *

Au nom de la Commission VIII (Financement des dépenses de santé. Assurance maladie).

* Membres de l’Académie nationale de médecine 
** Membre associé de l’Académie. 

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RÉSUMÉ

En France, le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études (numerus clausus NC) est déterminé en fonction des possibilités de formation pratique hospitalière et des évolutions démographiques. L'objectif est d'avoir un nombre de médecins nécessaire mais aussi suffisant. La situation s’est compliquée du fait de possibilités d'accès aux études médicales en dehors du NC, d'accords de l'Union européenne (UE), et de l'occupation de postes hospitaliers vacants par des médecins étrangers hors UE, ouvrant sur des autorisations ministérielles d'exercice. Ainsi, environ 20 % des médecins autorisés à exercer en France s'ajoutent au NC. Ce rapport recommande que 1) Les accès aux études médicales soient tous inclus dans le NC 2) Des décisions de l'UE soient prises pour faire évoluer le NC vers une certaine harmonisation quantitative dans les pays membres, 3). Enfin, que la réglementation hospitalière contrôle beaucoup mieux les dévoiements indirects du NC que constitue l’embauche de médecins hors UE sur les postes laissés vacants.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

SUMMARY

The number of medical students in France admitted in second year (Numerus Clausus NC) is defined by what a hospital can offer in terms ofpractical training and by demographic evolutions. The aim of the NC is to have an adequate number of medical doctors, no more no less. There are three complicating factors for the evaluation of correct NC numbers. Firstly some French students are allowed to bypass the NC and undertake medical studies. Secondly physicians coming from European Union (EU) countries (mainly Romania and Italy) established in France. Thirdly public hospitals hire physicians from non-EU countries (mainly from Algeria and Morocco) who settle in France due to favourable regulations. Nowadays about 20 % of medical doctors are allowed to practice in France in addition of NC. For all these reasons: 1) All the access to medical studies should be included in NC ; 2) EU decisions should lead to some harmonization of the NC among member countries in terms of numbers of students ; 3) In France, hospital regulations must improve to control the hiring of physicians from non-EU countries not only on their knowledge of French but also on their medical qualification.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-Clés : Sélection, Entrée dans l’exercice médical de plein exercice

Key-words : Physicians, Demography, Medical doctors, Health insurance, Health expenditures


Plan


 Un rapport exprime une prise de position officielle de l’Académie. L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 18 avril 2017, a adopté le texte de ce rapport avec 58 voix pour, 9 voix contre et 5 abstentions.
Les auteurs déclarent n’avoir aucun lieu d’intérêt avec le contenu de ce rapport.


© 2017  l’Académie nationale de médecine. Publié par Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
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Vol 201 - N° 4-6

P. 513-527 - avril 2017 Retour au numéro
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  • Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres
  • Patrice Tran ba Huy, au nom d’un groupe de travail ** rattaché à la Commission XIV (Déterminants de santé — Prévention — Environnement) Membres du groupe de travailC.H.ChouardE.CabanisA.ChaysM.T.HermangeY.Touitouprésidé parP.Tran Ba Huy, Membres du groupe de travail C.H.ChouardE.CabanisA.ChaysM.T.HermangeY.Touitouprésidé parP.Tran Ba Huy, C.H. Chouard, E. Cabanis, A. Chays, M.T. Hermange, Y. Touitou, P. Tran Ba Huy

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