Après avoir défini la gestation pour autrui et distingué les cas où la femme n’est que gestatrice et ceux où elle est à la fois gestatrice et génitrice et précisé les configurations familiales des couples homosexuels masculins, les auteurs font l’analyse de la législation française et des législations étrangères, puis la synthèse du contenu des auditions devant le groupe de travail et de la littérature. Les arguments en faveur d’une levée de la prohibition pour les couples homosexuels et les arguments contre sont exposés. Les arguments pour sont : (1) le souhait d’un couple homosexuel d’élever un enfant issu de leurs propres gènes et de créer une famille (2), la difficulté d’adopter dans les conditions actuelles, (3) la notion d’égalité et d’équité entre les couples hétérosexuels et homosexuels, (4) le recours très onéreux de la GPA à l’étranger laissant l’enfant dans une situation juridique aléatoire à sonretour en France, (5) l’impossibilité de bénéficier de toute alternative thérapeutique. Parmi les arguments contre la levée de la prohibition, certains sont médicaux : (1) les risques physiques et psychiques que l’on fait courir à la femme (2) les échanges entre la mère et son fœtus au cours de la grossesse plus développés qu’on ne le pensait et qui ne sont jamais neutres (microchimérisme, épigénétique) (3), les risques physiques et psychiques que l’on fait courir à l’enfant. D’autres arguments sont d’ordre éthiques : (1) l’atteinte au statut de la maternité, (2) la profonde mutation bioéthique, l’indication de la GPA n’étant plus médicale mais sociétale (3), la commercialisation accentuée du corps humain, (4) l’asservissement de la femme au désir des hommes, (5) les risques pour le couple de la gestatrice, pour sa fratrie et pour le couple d’accueil, (6) les aspects financiers qui ne peuvent être négligés, (7) les risques de dérive. Cette étude a pour objet d’apporter tous les éléments d’appréciation touchant aux conséquences médicales tant pour la mère que pour l’enfant que pourrait avoir une éventuelle reconnaissance législative de la GPA, notamment pour les couples homosexuels masculins. Il est clair que la GPA dans son ensemble déborde les missions de la médecine, interpelle avant tout la société et relève prioritairement de la responsabilité du législateur. Les risques physiques et psychiques à court et surtout à long terme, en particulier pour l’enfant, sont encore mal évalués et dans le cas où le législateur serait conduit à autoriser la GPA, celle-ci devrait être assortie d’une démarche d’évaluation des risques rigoureuse, objective, et strictement encadrée.

After first defining surrogacy, distinguishing between cases in which the pregnancy results from the surrogate’s own egg or a donor egg, and examining the different configurations of male homosexual families, the authors outline French and foreign legislation and provide a summary of the literature and of French working group hearings. Arguments for and against lifting the ban on surrogacy for gay couples are examined. The main arguments for lifting the ban are the following: 1) the same-sex couple’s desire to start a family from their own gene pool, 2) current obstacles to adoption, 3) the notion of equality between heterosexual and homosexual couples, 4) frequent recourse to surrogacy abroad, which is not only very costly but also leaves the child in a state of legal limbo on its return to France, and 5) the lack of access to therapeutic alternatives. Some arguments against lifting the ban are of a medical nature: (1) physical and psychological risks for the surrogate, 2) the fact that exchanges between the mother and fetus during pregnancy are more complex than previously thought (microchimerism, epigenetics) and never negligible, and 3) the physical and psychological risks for the child. Other arguments are of an ethical nature: 1) surrogacy may undermine the status of motherhood, 2) surrogacy is becoming a societal rather than a medical issue, implying a profound bioethical upheaval, 3) the increasing commercialization of the human body, 4) subjugation of women to men’s desires, 5) the risks for the surrogate’s own couple and children, and for the host couple, 6) unavoidable financial aspects, and (7) the risk of abuse.

The aim of this study is to bring together all the factors potentially influencing the health consequences of surrogacy, for both the mother and the child, especially if surrogacy were to be legalized for male homosexual couples. Surrogacy raises issues far beyond purely medical considerations and is primarily a societal issue that must be settled by the legislator. Short-term and especially long-term physical and psychological risks, particularly for the child, are poorly documented. If it is decided to legalize surrogacy, then a rigorous, objective and strictly regulated program must be set up to assess the related risks.