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Ouverture de l’assistance médicale à la procréation avec sperme de donneur (AMPD) à des indications non médicales 1 - 30/06/19

Extension of assisted reproductive technologies with donor sperm (ARTD) to non-medical indications

Doi : 10.1016/S0001-4079(19)31298-1 
Pierre Jouannet
 Membre de l’Académie nationale de médecine 

Au nom d’un groupe de travail de la Commission X (Reproduction et développement) et de la Commission XVII (Éthique et droit)

Membres du groupe de travail :

Monique Adolphe, Claudine Bergoignan-Esper, Marie Thérèse Hermange, Marie-Christine Mouren, Marie-Odile Rethoré, Gérard Bréart, Georges David, Roger Henrion : (président), Jacques Milliez, Guy Nicolas, Jean-Pierre Olié, Alfred Spira, Paul Vert


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RÉSUMÉ

En France comme dans d’autres pays, de plus en plus de femmes vivant seules ou en couple homosexuel souhaitent devenir mères. Pour mener à bien leur projet parental, elles peuvent consulter un médecin en France et souvent se rendent à l’étranger pour bénéficier d’une Assistance Médicale à la Procréation avec les spermatozoïdes d’un donneur (AMPD). L’AMPD devrait-elle leur être accessible en France ? Il n’appartient pas au médecin de le décider. L’AMPD réalisée dans ces circonstances n’a pas d’indication ni de contre-indication médicale. Ce mode de procréation suscite de nombreuses questions concernant le développement et le bien-être des enfants. Les résultats des études menées dans d’autres pays sont souvent rassurants mais les conditions de leur obtention ne permettent pas de conclure et de nombreuses zones d’ombre persistent. Il serait donc nécessaire de poursuivre l’effort de recherche récemment initié en France dans le domaine. Si l’accès à l’AMPD des femmes sans partenaire masculin était légalisé, il devrait être accompagné de mesures pour assurer sa mise en oeuvre selon les principes éthiques de bénévolat et d’anonymat s’appliquant à tout don d’élément du corps humain. Ces mesures devraient aussi permettre une prise en charge médicale efficace des actes et de leurs conséquences pour favoriser au mieux le bien-être des enfants et de leurs mères.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

SUMMARY

In France as in other countries, more and more single women and lesbian couples wish to become mothers. To carry through their parenting project they may consult a physician in France and often go abroad in order to get Assisted Reproductive Technologies with donor sperm (ARTD). Should ARTD be available to those women in France? The physician has not to take the decision. In such situations ARTD has no medical indication or contraindication. This assisted procreation raises many questions on children development and well-being. The results of studies made in other countries are often reassuring but their methodologies do not allow any conclusion to be drawn and grey areas persist. Therefore it should be necessary to develop a research effort in the field as it recently started in France. Would ARTD access to women without a male partner be legalized, the law should respect the ethical principles of non-payment and anonymity associated with donation of all body components. In any case, it should also allow an efficient medical care to be performed to ensure under the best conditions the well-being of the children and their mothers.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Insémination avec sperme de donneur, Couple lesbien, Mère célibataire, Parentalité

Key-words : Donor insemination, Lesbian couples, Single mother, Parenting



 Les membres du groupe de travail déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de ce rapport.
Tirés-à-part : Professeur Pierre Jouannet


© 2014  l’Académie nationale de médecine. Publié par Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
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Vol 198 - N° 4-5

P. 951-971 - avril 2014 Retour au numéro
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