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Inequities in occupational diseases recognition in France - 05/07/19

Inégalités dans la reconnaissance des maladies professionnelles en France

Doi : 10.1016/j.respe.2019.04.054 
J.-F. Gehanno a, b, , S. Letalon a, A. Gislard a, L. Rollin a, b
a Department of occupational and environmental medicine, Rouen University Hospital, 1, rue de Germont, 76000 Rouen, France 
b Inserm, LIMICS, laboratoire d’informatique médicale et d’ingénierie des connaissances pour la e-santé, Sorbonne Université, université Paris 13, 75006 Paris, France 

Corresponding author at: Department of occupational and environmental medicine, Rouen University Hospital, 1, rue de Germont, 76000 Rouen, France.Department of occupational and environmental medicine, Rouen University Hospital1, rue de GermontRouen76000France

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Abstract

Background

In France, complex cases of occupational disease (OD) are submitted to regional committees who are in charge of accepting, or rejecting, the claim. Their mean annual acceptance rate varies from one region to another, which may reflect differences in the cases, or discrepancies between committees. The objective of this study was to assess the comparability of the decisions of the committees on the basis of standardized cases.

Methods

Three experienced occupational physicians specialized in OD were asked to develop 28 clinical cases representative of claims for compensation usually seen in these committees. The cases, in the form of short vignettes, were submitted to the 18 French regional committees, asking if they would recognise each case as an OD.

Results

All committees participated. The acceptance rate (recognition of the case as an OD) varied, ranging from 18% to 70%. All the committees took the same decision for only 7 out of the 28 cases, but half accepted and half refused for 3 cases. For 10 cases, one quarter of the committees gave a decision different than the other 75%. The highest discordance rates were observed for the cases concerning musculoskeletal disorders and asbestos related diseases.

Conclusion

The committees take very different decisions in terms of recognition of OD, especially for the most frequently compensated OD in France, i.e. musculoskeletal disorders and asbestos related diseases. This is a major source of injustice for the employees who seek compensation and there is a need to develop methods to harmonize decisions between committees.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Position du problème

En France, les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle sortant du système des tableaux sont soumises à des comités régionaux qui doivent statuer sur l’acceptation ou le rejet de la reconnaissance. Le taux moyen de reconnaissance varie d’une région à l’autre, ce qui peut refléter des dossiers différents ou des variations entre les comités. L’objectif de cette étude était de comparer les décisions de ces comités sur la base de dossiers standardisés.

Méthodes

Trois spécialistes de pathologie professionnelle ont développé 28 cas cliniques représentatifs des dossiers examinés habituellement par ces comités. Les cas, sous la forme de courtes vignettes, ont été soumis aux 18 comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour connaître leur décision sur chacun d’entre eux.

Résultats

Tous les comités ont participé. Le taux de reconnaissance (acceptation du caractère professionnel de la maladie) variait de 18 % à 70 % selon les comités. La décision était identique pour tous les comités pour seulement 7 des 28 cas, et elle était de 50 % d’acceptation et 50 % de rejet dans 3 cas. Pour 10 des 28 cas, un quart des comités prenait une décision discordante des autres comités. Le plus fort taux de discordance dans les décisions concernait les troubles musculosquelettiques et les affections liées à l’amiante.

Conclusion

Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles prennent des décisions très différentes en termes de reconnaissance des maladies professionnelles, en particulier pour les troubles musculosquelettiques et les affections liées à l’amiante, qui représentent la grande majorité des dossiers qui leurs sont soumis. C’est une source importante d’inégalité pour les victimes de maladies professionnelles en France et il est nécessaire de développer des méthodes pour harmoniser les décisions.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Occupational diseases, Workers’ Compensation, Process Assessment (Health Care), Ethics

Mots clés : Maladies professionnelles, Indemnisation des accidentés du travail, Évaluation de processus en soins de santé, Éthique


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Vol 67 - N° 4

P. 247-252 - juillet 2019 Retour au numéro
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