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Assistance médicale à la procréation en prison - 06/07/19

Assisted reproductive technology in prison

Doi : 10.1016/S0001-4079(19)31720-0 
Roger Henrion
 Membre de l’Académie nationale de médecine 

Au nom d’un groupe de travail* au sein des Commissions X et XVII (Reproduction et développement — Éthique et droit)


Constitué de

Mmes M. Adolphe : (Secrétaire), C. Bergoignan-esper, D. Lecomte, A. Marcelli, M.O. Réthoré, M.M.Y. Chapuis, G. David, J. Dubousset, M. Gentilini, R. Henrion : (Rapporteur), P. Jouannet, G. Nicolas, J.P. Olié, C. Sureau, P. Vert

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RÉSUMÉ

En 2011, l’Académie nationale de médecine a été saisie de la délicate question de l’assistance médicale à la procréation (AMP) en prison, question déjà ancienne puisque remontant à 1977, mais récurrente en raison de sa complexité, de sa gravité et des interférences qu’elle implique avec les structures judiciaires et pénitentiaires. Après avoir rappelé, d’une part les modifications de la loi pénitentiaire française et le contenu de la récente loi bioéthique, d’autre part le contexte carcéral si particulier de l’AMP en France et dans d’autres pays, le rapport aborde les nombreuses questions suscitées par de telles demandes. Il s’interroge d’abord sur le sens donné actuellement à l’incarcération et sur les possibilités d’avoir des rapports sexuels et de procréer en prison. Il constate que la réalisation d’une AMP dans ces conditions doit être placée sur le même plan que le traitement de toute autre pathologie et discute la compatibilité de l’AMP avec les deux termes de la loi bioéthique : infertilité médicalement prouvée et persistance d’une communauté de vie. Le rapport envisage ensuite les intérêts en jeu et souligne l’importance d’apprécier à sa juste valeur le projet parental du couple intentionnel et de le confronter à l’intérêt de l’enfant, son bien-être et son avenir. Puis le rapport envisage les difficultés de la mise en œuvre de l’AMP en prison, les multiples contraintes matérielles qu’elle suscite ainsi que les aspects financiers. Il détaille les facteurs devant intervenir dans la décision : le parcours de l’incarcération, l’âge des protagonistes, la situation respective des parents intentionnels, les antécédents personnels et familiaux, la qualité du projet parental et les relations existant entre les futurs parents, leur état de santé physique et psychique, leur environnement familial, enfin la cause de leur incarcération et leurs antécédents judiciaires.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

SUMMARY

In 2011 the National Academy of Medicine considered the delicate issue of the use of medically assisted procreation (MAP) in the prison setting. This question, first raised in 1977, is complex and grave, and has implications for both the legal and prison systems. After recalling recent changes in French prison law, bioethics legislation, and the use of MAP in prisons in France and other countries, this report addresses the difficult questions raised by these procedures. The authors first consider the aims of incarceration, and opportunities for intercourse and procreation in prison. They conclude that MAP should be considered in the same way as treatments for all other health disorders, and discuss the compatibility of AMP with the two conditions of the recent bioethics law, namely medically proven infertility and stable communal life of the couple. The authors then consider the underlying stakes and emphasize the importance of assessing the future parent’s project in terms of the child’s welfare, well-being and future development. They discuss the difficulties of implementing MAP in prison, including physical constraints and financial aspects. The factors that must be taken into account in the decision process include the course of incarceration, the age of the couple, the respective situations of the prospective parents, their personal and family histories, the quality of the parental project, the relationship between the prospective parents, their physical and mental health, the larger family environment, the reasons for incarceration, and the previous criminal record.

The National Academy of Medicine approves the development of family units and visiting rooms ; considers that MPA in prison is acceptable a priori if it complies with current bioethics legislation (medically proven infertility and a valid family project) ; rcommends that MAP centers decide whether or not to provide MAP for detainees (a heavy responsibility) ; recalls that, in case of conflict between the interests of the couple and those of the child, the child’s welfare must be uppermost ; recommends that the psychomotor development of every child born or having spent time in prison with their mother, and whether conceived naturally or by MAP, should be monitored ; and emphasizes the need to inform the future parents of the risks, constraints and consequences of MAP, and to help them realize their parental responsibility.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Insémination Artificielle, Prisons

Key-words (Index medicus) : Insemination, Artificial, Prisons



 Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de ce rapport
Tirés à part : Professeur Roger HENRION, même adresse


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Vol 196 - N° 7

P. 1397-1421 - octobre 2012 Retour au numéro
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