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Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique - 06/07/19

Assessment of psychiatric and criminal dangerousness

Doi : 10.1016/S0001-4079(19)31694-2 
Jacques Hureau , Jean-Pierre Olié , Jean-Claude Archambault
 Membre de l’Académie nationale de médecine ; 

Au nom d’un groupe de travail des Commissions V et XVII (Psychiatrie et santé mentale — Éthique et droit) et du Conseil National des Compagnies d’experts de justice


Membres du groupe de travail : De la Commission V — Psychiatrie et santé mentale :

Henri Lôo : (Président), Jean-Pierre Olié : (Secrétaire et rapporteur), Jean-François Allilaire,

Marie-Odile Rethoré De la Commission XVII — Éthique et droit :

Jacques Hureau : (Président), Monique Adolphe, Claudine Bergoignan-Esper, Yves Chapuis, Renaud Denoix de Saint Marc, Dominique Lecomte, Aline Marcelli

Du Conseil National des Compagnies d’experts de justice (CNCEJ) :

Jean-Claude Archambault : (Co-rapporteur)

Invités permanents :

Olivier Jardé, Bruno Falissard

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RÉSUMÉ

L’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d’évaluation disponibles et des potentielles conséquences individuelles et sociales de cette évaluation. Après l’exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l’expertise médicale, des modalités de l’évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises. Il s’en dégage des conclusions et recommandations pour une meilleure prise en charge de l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

SUMMARY

The assessment of psychiatric and criminal dangerousness is one of the most sensitive tasks that can be asked of a psychiatric expert witness by the criminal justice system, owing mainly to the inadequacy of available tools and the potentially important consequences for society and the individual. After outlining the reasons for this report, the authors examine how penal law deals with psychiatric and criminal dangerousness, as well as the constant dilemma between imprisonment and commitment to a mental institution, the contribution of medicine, the role of the psychiatric expert witness, the available assessment tools, and measures needed to improve the reliability of expert reports. Finally, the authors offer conclusions and recommendations aimed at improving the assessment of psychiatric and criminal dangerousness.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Comportement dangereux, Droit pénal, Évaluation de la personnalité, Psychiatrie médicolégale, Législation, Prisons

Key-words (Index-medicus) : Dangerous behavior, Criminal law, Personality assessment, Forensic psychiatry, Legislation, Prisons



 Les membres du groupe de travail déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de ce rapport
Tirés à part : Professeur Jacques Hureau, même adresse


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Vol 196 - N° 8

P. 1685-1707 - novembre 2012 Retour au numéro
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  • Conclusion
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  • Pharmacovigilance : actualités et perspectives
  • Jean-Louis Montastruc, Jean-Paul Tillement, Au nom de la Commission II (Thérapeutique — Médicament et pharmacologie — Toxicologie), Membres de la Commission II ayant participé à l’élaboration de ce rapport :, Daniel Bontoux, Jean-Paul Bounhoure, Gilles Bouvenot, Catherine Buffet, Pierre Delaveau, Elisabeth Eléfant, Jean-Paul Giroud, Régis Gonthier, Jean-Pierre Goullé, Patrice Jaillon, Pierre Joly, Yves Juillet, Michel Lhermitte, Charles-Joël Menkès, Jean-Louis Montastruc, Patrice Queneau, Alain A. Safavian, Jean-Paul Tillement, Richard Trêves, Invité permanent :, Jean Doucet

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