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De la vérité scientifique à la vérité judiciaire. Du dogme au doute, la preuve - 10/07/19

From scientific truth to legal truth, from dogma to doubt, proof

Doi : 10.1016/S0001-4079(19)31901-6 
Jacques Hureau

(Travaux de la Commission 19 en 2011, 2e série de textes originaux)

Membres de la Sous-commission du dictionnaireMme Aline Marcelli, Jean Civatte, Pierre Delaveau, Claude-Pierre Giudicelli, Jacques Hureau, Jacques Frottier, Jean-Roger Le Gall, François Rodhain, Jean Bedouelle


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RÉSUMÉ

Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit méritent que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique. La preuve sert à établir qu’une chose est vraie. La science est la connaissance exacte et approfondie fondée sur des relations objectives vérifiables. L’expert, débiteur du vrai, est sollicité par le juge, débiteur du juste. La valeur de la preuve scientifique dépend du type de raisonnement scientifique qui prétend la soutenir. Du raisonnement analogique au raisonnement inductif probabiliste, le mécanisme mental qui permet à l’homme d’aboutir à une conclusion a évolué au cours des siècles. La science et l’incertitude sont indissociables. La faillibilité scientifique expertale en est la conséquence. Les moyens de pallier doivent être mis en œuvre pour que d’une vérité scientifique découle une vérité judiciaire. De la quasi-infaillibilité, demandée par la loi et la jurisprudence, à l’incertitude scientifique, la marge est parfois étroite. L’honnêteté intellectuelle et l’humilité de l’expert doivent régler sa conduite.

SUMMARY

As expert opinion influences judicial decision-making, it is necessary to look into its substratum: scientific proof. This proof helps to establish the reality of a fact. Science generates exact and thorough knowledge based on objective circumstances that can be verified. The expert, a man of truth, is solicited by the judge, a man of justice. The quality of a scientific proof depends on the scientific reasoning that led to it. The intellectual process used in the decision-making process has greatly evolved through the centuries, from analogical reasoning to inductive reasoning based on probability. Uncertainty is indissociable from science. The fallibility of expert opinion is the consequence of this assumption. Means allowing scientific truth to lead to judicial truth should be considered. The difference between the standard of quasi-infallibility, required by law and tribunals, and scientific uncertainty, can sometimes be very large. The work of an expert requires intellectual honesty and humility.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Expertise, Science, Connaissance, Incertitude, Compétence professionnelle

Key-words (Index medicus) : Expert testimony, Science, Knowledge, Uncertainly, Professionnal competence



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Vol 195 - N° 9

P. 2093-2173 - décembre 2011 Retour au numéro
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