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Déroulement d’une procédure d’expertise et comment s’y préparer - 21/08/19

Expert witness testimony step by step and how to prepare it

Doi : 10.1016/j.jchirv.2019.04.003 
C. Trésallet a, b, , J.L. Cardin c, d, J. Belghiti b, A. Cortes e, E. Martinod b, f
a Service de chirurgie générale viscérale et endocrinienne, faculté de médecine Pierre-et-Marie Curie (Paris 6), Sorbonne universités, hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP–HP), 47-83, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France 
b Direction des affaires juridiques (DAJ), département de la médiation, de la responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours, Assistance publique des hôpitaux de Paris, AP–HP, 75004 Paris, France 
c Expert près la cour d’appel d’Angers et auprès de la cour administrative d’appel de Nantes, expert agréé par la Commission nationale des accidents médicaux, 53000 Paris, France 
d Polyclinique du maine, BP 1027, 53010 Laval cedex, France 
e Service de chirurgie viscérale et digestive, centre hospitalier de Marne La Vallée, 2-4, cours de la Gondoire, 77600 Jossigny, France 
f Chirurgie thoracique et vasculaire, faculté de médecine SMBH, université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, hôpital Avicenne, hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis, Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP–HP), 93000 Bobigny, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

L’expertise médicale est un moment clé dans le parcours de la réclamation d’un patient comme dans la défense du médecin mis en cause. Pour ce dernier, il s’agit d’un exercice difficile, ressenti parfois comme humiliant, car ses compétences seront évaluées et discutées en public. Cependant, il faut faire de cette réunion essentielle un atout destiné à faire valoir son point de vue sur un accident médical. Afin de se préparer et participer au mieux à cette « confrontation » avec les différentes parties, nous décrivons dans cette mise au point les principales règles juridiques d’une expertise qu’il faut connaître, ainsi que des conseils pratiques tant sur le déroulé de l‘expertise que des moyens de se protéger au mieux des réclamations.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The medical expert witness testimony is a key moment in the pathway of patient complaints as well as in the line of defense of the defendant-physician. For the defendant, it is a difficult time, often experienced as humiliating, because his or her competences are questioned, appraised and discussed in public. However, the defendant must perceive and use this encounter as an opportunity to express his/her viewpoint on the medical accident. This article provides the principal juridical rules that govern the medical expert witness testimony that must be known, as well as some practical advice on how the medical expert witness testimony evolves and how to protect oneself from the complaints, In order to enable the defendant to best prepare for this confrontation between the involved parties.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Accident médical, Expertise, Erreurs médicales, Commission d’indemnisation, Aléa thérapeutique

Keywords : Medical accident, Medical expert testimony, Medical errors, Medical complaints, Therapeutic hazards


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 Ne pas utiliser, pour citation, la référence française de cet article, mais celle de l’article original paru dans Journal of Visceral Surgery, en utilisant le DOI ci-dessus.


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Vol 156 - N° S2

P. S6-S13 - septembre 2019 Retour au numéro
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  • L’expertise médicale en France et en Europe
  • C. Trésallet, J.L. Cardin, J. Belghiti, A. Cortes, E. Martinod
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  • La présence du médecin anesthésiste-réanimateur et de l’infirmier anesthésiste diplômé d’État en salle d’opération, responsabilité des chirurgiens et des établissements de santé
  • M. Fischler, J.L. Cardin, T. Faucon, R. Adam

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