Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Examen médical des personnes gardées à vue en France : état actuel des pratiques dans les instituts médicolégaux au niveau national - 31/08/19

Medical examination in police custody in France: Nationally current practices in medicolegal institutes

Doi : 10.1016/j.medleg.2019.07.002 
A.-A. Reuche , A. Tracqui
 Service de médecine légale, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25000 Besançon, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le samedi 31 août 2019
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Introduction

L’examen médical de la personne gardée à vue est un exercice particulier pour lequel n’importe quel médecin peut être requis. L’objectif principal de ce travail était de réaliser une cartographie des pratiques actuelles au niveau national en ce qui concerne cet examen.

Matériels et méthodes

Il s’agissait d’une étude descriptive menée auprès des responsables des instituts médicolégaux français au moyen d’un questionnaire en ligne, sur une période de trois mois.

Résultats

Sur les 31 structures interrogées, 80,6 % ont répondu ; parmi elles, 63 % effectuaient des examens de personnes gardées à vue, avec en moyenne 2300 examens par an et par centre. Au total, 82,4 % utilisaient un formulaire spécifique lors de cet examen, qui avait lieu dans les locaux des forces de l’ordre dans 82,4 % des cas. Les propositions d’amélioration concernaient les locaux, la réalisation de ces examens par des non-légistes ayant une formation particulière et la diminution des demandes d’examen.

Conclusion

Les instituts médicolégaux restent un interlocuteur de choix pour les examens de personnes gardées à vue ; néanmoins tout médecin devrait être formé à cet exercice particulier.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Introduction

Medical examination in police custody is a peculiar exercise in which any physician can be required. The aim of this study was to map current practices of this examination in France at national scale.

Methods

This descriptive study was conducted among the persons in charge of the French forensic institutes, with an online questionnaire, during a three-month period.

Results

Thirty-one structures were surveyed, and 80.6% responded. Sixty-three percent of them used to do medical examinations in police custody, with, on average, 2300 examinations per year and per institute. 82.4% were using a specific form, and 82.4% of these examinations used to take place in police or gendarmerie premises. The proposed improvements concerned premises, intervention of physicians with specific formation instead of medical examiners and reduction of requests for examinations.

Conclusion

Forensic institutes remain a privileged interlocutor for medical examinations in police custody; however every physician should be trained in this peculiar practice.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Examen médical, Garde à vue, France, Instituts médicolégaux, Pratiques nationales

Keywords : Medical examination, Police custody, France, Forensic institutes, National practices


Plan


© 2019  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.