Complication d’une ostéosynthèse cervicale - 15/09/19
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Un patient est victime de circonstances qualifiées d’accident médical, à savoir la mobilisation de la plaque posée lors d’une ostéosynthèse cervicale. Les conséquences sont considérables, mais le recours contre l’ONIAM est rejeté par référence aux critères l’absence d’anormalité du préjudice, compte tenu de la gravité de l’état d’origine et des antériorités (CAA Marseille, 11 avril 2019, no 17MA04091).
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Vol 19 - N° 3
P. 319-322 - septembre 2019 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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