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Des mutilés de guerre introuvables ? Ignorances administratives, statistiques et patronales dans l’application de la loi sur l’emploi obligatoire (France, 1915–années 1930) - 05/10/19

Disabled soldiers who cannot be found? Administrative, statistic and employer ignorances in the application of law on mandatory employment (France, 1915–1930s)

Doi : 10.1016/j.alter.2019.09.004 
Clément Collard
 224, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le samedi 05 octobre 2019

Résumé

En 1924, est votée en France la loi sur « l’emploi obligatoire des mutilés », qui contraint les entreprises de plus de 10 salariés à employer au moins 10 % d’invalides de la Grande Guerre. Cette loi fait l’objet de discussions depuis 1916 et ne sera appliquée qu’à partir de 1928. Elle suscite de nombreuses oppositions, notamment de la part des employeurs. Ils estiment que 10 % est un taux trop élevé, qui ne correspond pas aux véritables besoins en matière d’emploi de mutilés de guerre. L’enjeu de cet article est de montrer comment l’ignorance statistique et l’incapacité des pouvoirs publics à évaluer véritablement ces besoins d’emploi, corrélées à la rigidité du quota prévu par la loi, jouent un rôle fondamental dans l’opposition à l’emploi obligatoire des mutilés de guerre. L’ignorance est non seulement une faiblesse pour l’application d’une politique publique volontariste, mais elle est aussi un argument utilisé par les opposants à cette loi.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

In 1924, the law on “compulsory employment of disabled soldiers” was passed in France, which forced companies with more than 10 employees to employ at least 10% of WW1 disabled veterans. This law is discussed since 1916 and will not be applied until 1928. It gives rise to many oppositions, particularly from employers. They estimate that 10% is a too high rate, which does not correspond to the real employment needs of war disabled. The aim of this article is to show how statistical ignorance plays a fundamental role in the opposition to the compulsory employment of war cripples. It is based on the incapacity of public authorities to evaluate the number of unemployed disabled veternans. Thus, the rate of 10% is considered arbitrary. Ignorance is not only a weakness for the application of a voluntarist public policy but it is also an argument used by opponents of this law.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Mutilés, Public policies, World War One

Keywords : Politiques publiques, Première Guerre mondiale, Disabled, Work, Ignorance, Emploi


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