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Les victimes d'abus sexuels : éléments médicolégaux et suites judiciaires (analyse de 756 cas) - 29/03/08

Doi : 10.1016/j.jgyn.2007.04.008 

P. Saint-Martin [1],

M. Bouyssy [2],

A. Jacquet [3],

P. O'Byrne [1]

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Résumé

Résumé

Objectifs

Nous décrivons les caractéristiques d'une population de victimes d'abus sexuels examinées dans un centre de référence. Après avoir obtenu les suites judiciaires de ces affaires, nous avons cherché l'existence d'une association entre certaines des données de l'entretien et de l'examen clinique, et l'issue de la procédure judiciaire.

Matériel et méthodes

Cette étude rétrospective a inclus toutes les victimes d'abus sexuels examinées à Tours sur une période de sept ans. Les suites judiciaires de chacune des affaires ont été obtenues au tribunal de grande instance. Un modèle de régression logistique a été utilisé pour mettre en évidence une association statistique entre les circonstances de l'abus et les données médicolégales, et l'issue de la procédure judiciaire (condamnation de l'auteur des faits).

Résultats

Sept cent cinquante-six victimes ont été incluses. 68,3 % d'entre elles étaient des mineurs de 15 ans au moment des faits. Des lésions traumatiques génitales ont été constatées chez 6,8 % des victimes féminines et 6 % des victimes masculines de ce groupe. 31,7 % des victimes avaient plus de 15 ans au moment des faits. 11,3 % des femmes avaient des lésions traumatiques génitales. Au total, 36,3 % des agresseurs ont été condamnés par un tribunal. Les deux éléments associés à la condamnation de l'agresseur étaient le fait que l'examen soit effectué sur réquisition des autorités judiciaires et le fait que la victime connaisse son agresseur. La présence de lésions traumatiques corporelles et/ou génitales n'était pas associée à la condamnation de l'auteur des faits.

Conclusion

Le recueil des déclarations de la victime par les médecins examinateurs doit être systématique et rigoureux. La constatation de lésions traumatiques lors de l'examen clinique n'est pas déterminante dans l'issue de la procédure judiciaire.

Abstract

Abstract

Objectives

We describe the medico-legal findings in a population of sexual assault cases assessed in an urban referral center, analyse the legal outcomes in each case and determine whether the medico-legal findings were associated with conviction of the assailant.

Materials and methods

We performed a retrospective study of medico-legal reports in all the sexual assault cases reported in Tours during a 7-year period. Legal outcomes were obtained from courtroom proceedings. The relationship between the outcomes and the circumstances of the case was analyzed by logistic regression.

Results

756 cases were enrolled. 68.3% of the cases involved children under 15 years old. Genital trauma occurred in 6.8% of the girls and 6% of the boys in this group. 31.7% of all the victims were aged 15 years or more. Genital injury was documented in 11.3% of the women. 36.3% of the assailants were convicted. Examination at the request of the police authorities and previous acquaintance of the assailant by the victim were significantly associated with conviction. The presence of general body and/or genital trauma was not associated with conviction.

Conclusion

Non-medical variables must be thoroughly collected by the medical examiner. Physical evidence of trauma was neither predictive nor essential for conviction.


Mots clés : Abus sexuel , Certificat médicolégal , Suite judiciaire

Keywords: Sexual abuse , Medicolegal report , Legal outcome


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Vol 36 - N° 6

P. 588-594 - octobre 2007 Retour au numéro
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