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État des pratiques du don d'ovocytes en France et en Europe - 29/03/08

Doi : 10.1016/j.jgyn.2007.06.012 

H. Letur

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Résumé

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L'objectif de cette revue est d'apprécier la situation de la mise en œuvre du don d'ovocytes en France, technique éprouvée de l'Assistance médicale à la procréation (AMP) qui a fait depuis 25 ans la preuve de son efficacité dans le traitement palliatif de l'infertilité conséquence de l'insuffisance ovarienne exocrine. Ses indications se sont étendues depuis à certaines affections génétiques et aux cas documentés d'échecs d'AMP. Son exercice est encadré par des dispositions législatives — lois de la bioéthique 94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994 révisées par la loi de la bioéthique 2004-800 du 06 août 2004 — dont les principes fondamentaux essentiels sont le volontariat, la gratuité, l'anonymat et la confidentialité du don, et réglementaires autorisant, en particulier aujourd'hui — décret 2004-606 du 24 juin 2004 — la synchronisation des cycles donneuses–receveuses avec transfert d'embryons frais sous couvert du respect de conditions sanitaires établies. De ce fait, selon les résultats du Groupe d'études pour le don d'ovocytes (GEDO), on obtient en 2004, pour les centres français en fonctionnement effectif, une augmentation des chances de grossesses avec un pourcentage de grossesses par transfert de 43,4 % en cas de cycles synchronisés avec transfert d'embryons frais versus 18,7 % pour les cycles différés avec décongélation embryonnaire (p < 0,01). Par ailleurs, les études de suivi font état d'excellents résultats concernant les relations familiales, le développement physique et psychologique des enfants. Les difficultés majeures dans la pratique quotidienne concernent essentiellement la problématique du recrutement et de la prise en charge des donneuses, mais aussi et surtout la carence des moyens optima d'exercice, conséquence de la non-reconnaissance de l'activité de gestion, pierre angulaire du fonctionnement à caractère spécifique de ce type d'AMP. Nous envisagerons en comparaison, les disparités d'exercice en Europe avec ses aspects différentiels autorisant ainsi un nomadisme médical pour les couples qui en ont la possibilité financière lorsque les conditions nationales d'accès font défaut en raison d'une interdiction, mais aussi d'un défect des instruments de fonctionnement. Il apparaît nécessaire, à ce jour, de promouvoir l'information, sur l'existence et la particularité de la pratique du don d'ovocytes, nécessaire à la compréhension de ses besoins pour ses différents acteurs en vue de l'allocation des moyens obligatoires à la pérennisation de son exercice.

Abstract

Abstract

This review aims to evaluate, in France, oocyte donation, an assisted reproductive technique (ART), for which 25 years of experience have shown its efficacy for the palliative treatment of infertility caused by ovarian exocrine failure. Its indications have since been expanded to cover certain genetic diseases and document failures of other ART attempts. Oocyte donation is performed within the framework of French legislation — bioethics laws 94-653 and 94-654 of 29 July 1994, and the revised bioethics law 2004-800 of 6 August 2004. Its main fundamental principles are: voluntary, free, anonymous donation, for which regulated confidentiality is assured and now — judicial decree 2004-606 of 24 June 2004 — and the synchronization of donor–recipient cycles with fresh embryo transfer in accordance with established safety procedures. According to the 2004 results of the French Group for the Study of Oocyte Donation (GEDO) for French centers actively involved in ART, the chance of pregnancy was increased to 43.4% for synchronized cycles with fresh embryo transfers versus 18.7% for deferred cycles with frozen–thawed embryos (P < 0.01). In addition, follow-up studies reported the excellent family relationships and physical and psychological development of these children. The major difficulties encountered in the daily practice of oocyte donation concern the recruitment and management of donors, but also, and above all, the lack of optimal means to exercise this medical specialty, due to the lack of recognition of the organizational duties incurred, which are the cornerstone of the character-specific functioning of this type of ART. In comparison, we foresee that the discrepancies of this ART practice in Europe, with it differential facets, will lead to medical nomadism for those couples financially able to do so, when national conditions of access fail because of prohibitions but also as a consequence of insufficient means to perform the inherent tasks. Today, it seems essential to provide information on the particularity and practice of oocyte donation required for the comprehension of its obligations for the different players with the aim of obtaining the means necessary for the perpetuation of its practice.


Mots clés : Don d'ovocytes , Indications , Résultats , Recrutement de donneuses , Mise en œuvre , Problématique , Lois et décrets français , Dispositions européennes

Keywords: Oocyte donation , Indications , Outcomes , Donor recruitment , Implementation , Problems , French laws and decrees , European regulations and status


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Vol 36 - N° 8

P. 727-737 - décembre 2007 Retour au numéro
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