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Le risque médico-judiciaire des infections nosocomiales - 08/11/19

Liability and nosocomial infection

Doi : 10.1016/j.meddro.2019.04.001 
Bertrand Gachot a,  : infectiologue, expert agréé par la Cour de cassation, chef de département, Pierre Coriat b : anesthésiste-réanimateur, expert agréé par la Cour de cassation, chef de département
a Département de réanimation, soins continus médico-chirurgicaux et pathologie infectieuse, hôpital universitaire Gustave-Roussy, 114, rue Edouard-Vaillant, 94805 Villejuif cedex, France 
b Département d’anesthésie-réanimation, hôpital de la Pitié Salpêtrière, 75013 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Au cours de ces dernières années, le terme d’infection nosocomiale a laissé la place à celui, plus large, d’infection associée aux soins, la plausibilité de l’association entre l’infection et les soins prodigués devant dans tous les cas faire l’objet d’une analyse rigoureuse. En expertise, pour qu’une infection associée aux soins soit à la demande du magistrat qualifiée de nosocomiale, il faudra qu’elle ait bien été contractée dans un établissement de santé et soit en lien avec un acte ou l’environnement de soins. Le Code de Santé Publique tout comme la jurisprudence la plus récente, judiciaire et administrative, donnent désormais une définition proche de l’infection nosocomiale. Le principe de la responsabilité sans faute des établissements de santé en matière d’infection nosocomiale a été consacré par la loi du 4 mars 2002, les cas les plus graves (décès ; déficit fonctionnel permanent>25 %) étant indemnisés par l’ONIAM.

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Abstract

These last years in France, the term ‘nosocomial infection’ has been replaced by ‘health-care associated infection’, which has a much broader definition. In all cases, the plausibility of the association between infection and the care provided deserved to be rigorously analyzed. To qualify an infection as nosocomial, the expert witness must at the judge's request determine that infection actually occurred within the health facility and is linked to health care. French Public Health Code as well the most recent jurisprudence give currently a rather close definition of nosocomial infection. The principle of faultness liability in the field of nosocomial infection has been enshrined in the law of March 4th 2002, the most severe situations (death; permanent functional deficit>25 percent) being compensated by ONIAM, the French national office of compensation for nosocomial infection.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Infection nosocomiale, Infection associée aux soins, Responsabilité sans faute, Loi du 4 mars 2002

Keywords : Health care-associated infection, Nosocomial infection, Faultness liability, Law of March 4th 2002


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Vol 2019 - N° 159

P. 137-141 - décembre 2019 Retour au numéro
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  • Vincent Girin

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