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Contentieux des professionnels de santé avec les caisses d’assurance maladie - 08/11/19

Healthcare professionals litigation with health insurance companies

Doi : 10.1016/j.meddro.2019.05.001 
François Taquet  : Professeur de Droit social (IESEG, SKEMA BS), Avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale, Directeur scientifique du réseau d’avocats GESICA
 136, rue de Caudry, 59400 Cambrai, France 

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Résumé

La présente étude porte sur l’actualité jurisprudentielle, émanant tant de la 2° civile de la Cour de cassation que des juridictions du fond, et s’étalant sur la période allant de septembre 2018 à mars 2019.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

This article examines current case law, emanating from the Cassation Court and the Courts of Appeal, and extending over the period from September 2018 to March 2019.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Assurance maladie (Indus), Contrôle médical, Établissement de Santé (contrôle)

Keywords : Health insurance, Medical control, Health establishment


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Vol 2019 - N° 159

P. 153-158 - décembre 2019 Retour au numéro
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