Réalisée dans un souci d’harmonisation et d’amélioration de la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la première étape de la réforme de la tarification de ces établissements a montré ses limites, liées à la prise en compte essentiellement de la dépendance des personnes accueillies. En déclinant certaines mesures du plan « Solidarité — grand âge », la nouvelle réglementation permet de réévaluer les dotations Soins des établissements en fonction des pathologies et de la charge en soins médicaux et techniques, au travers de coupes transversales réalisées avec l’outil Pathos. Pour la plupart des établissements, la mise en œuvre sera progressive, au fur et à mesure des renouvellements des conventions tripartites. Les établissements hébergeant les populations les plus dépendantes seront concernés dès 2007, quel que soit leur état vis-à-vis de la procédure de conventionnement.

In order to improve the harmonization and medicalisation of facilities providing care for dependent old people, the first stage of the institutional fee reform demonstrated several limitations, primarily concerning resident dependence. The new regulation proposes a plan for solidarity with the elderly which can be used to reassess the equipment and care capacity of the different institutions as a function of the underlying pathological condition and the requirement for medical and technical assistance disclosed by Pathos. For the majority of the establishments, implementation will be progressive, with renewals of the three-way partnership conventions. All establishments providing care for the most dependent populations will be concerned starting in 2007, irrespective of their status before the new regulation procedures became effective.