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Ré-endormissement après réveil postopératoire et décès : analyse de la responsabilité pénale - 03/12/19

Doi : 10.1016/j.ddes.2019.10.002 
Camilla Haboubi  : Docteur en Droit
 28, rue Montesquieu, 69007 Lyon, France 

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Résumé

Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d’un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n’a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n’affirme de manière certaine que la vie pouvait être sauvée. Dans ces conditions, en l’absence de certitude du lien de causalité, la procédure pénale prend fin au stade de l’instruction (Cass. Crim, 5 mars 2019, no 17-87290)

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Vol 19 - N° 4

P. 484-489 - décembre 2019 Retour au numéro
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