Responsabilité en psychiatrie adulte - 01/01/03
Centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours cedex 1 France
Université de Poitiers, CHHL et centre hospitalier universitaire, 86021 Poitiers France
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Résumé |
La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Sur le plan disciplinaire, le Code de déontologie est entièrement applicable. Sur le plan civil, le principe est celui de l'obligation de moyens. À l'occasion de l'hospitalisation, une responsabilité peut être encourue lors de l'admission des patients, en raison d'un défaut de surveillance durant le séjour ou encore lors d'une sortie intempestive ou mal préparée. Les règles de l'information, de consentement et de l'accès au dossier doivent être respectées. Les fautes de diagnostic ou de prescription engagent essentiellement la responsabilité civile ou administrative. La rédaction des certificats est particulièrement délicate en psychiatrie, et peut engager surtout une responsabilité disciplinaire. Enfin les situations spécifiques liées à l'expertise, les rapports avec les familles, la police ou la justice méritent d'être examinées.
Mots-clés : responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité disciplinaire, responsabilité administrative, secret professionnel, non-assistance à personne en péril
Plan
- Épidémiologie des maladies mentales
- V. Kovess-Masfety
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