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Tarification à l’activité : mise au point sur le système français et réflexions pour le Québec - 07/12/19

Activity-based pricing: Focus on the French system and reflections for Quebec

Doi : 10.1016/j.phclin.2019.08.005 
J. Burguière a, G. Leguelinel-Blache b, c, P. Paubel d, J.-F. Bussières a, , e
a Unité de recherche en pratique pharmaceutique et département de pharmacie, centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, 3175, chemin de la Côte Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H3T 1C5, Canada 
b Pharmacie, centre hospitalier universitaire de Nîmes, 30029 Nîmes, France 
c Laboratoire de droit et économie de la santé, faculté de pharmacie, université de Montpellier, 34093 Montpellier, France 
d Inserm UMR S1145, faculté de pharmacie de Paris, Institut droit et santé, université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, 75005 Paris, France 
e Faculté de pharmacie, université de Montréal, Montréal, Québec, Canada 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

La tarification à l’activité (appelée T2A en France et financement axé sur le patient au Québec) représente le mode de gestion financière majoritaire des établissements de santé (ES) français.

Objectif

L’objectif principal est de décrire les modalités d’application de la T2A. L’objectif secondaire est de décrire les modalités prévues au Québec dans le cadre du financement à l’activité.

Matériels et méthodes

Il s’agit d’une étude descriptive transversale. À partir du terme « tarification à l’activité », nous avons recensé les articles sur le sujet, publiés jusqu’au 1er août 2018.

Résultats

Le système de financement des ES français fait appel au paiement par groupe homogène de séjour (GHS), au paiement par prestation, au paiement dit « en sus des GHS » de certains médicaments ou de certains dispositifs médicaux implantables onéreux et au financement par dotation. Les ES français sont majoritairement rémunérés par le système de la T2A qui couvre les secteurs de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Certaines activités hospitalières bénéficient d’un financement mixte selon des forfaits, et au sein des secteurs MCO, les secteurs de la réanimation, des soins intensifs et des surveillances continues ont un mode de financement sous forme de suppléments. Après 14 ans de mise en place, les effets positifs historiques de la T2A sont reconnus, mais ce dispositif comporte plusieurs effets pervers, notamment inflationnistes.

Conclusion

Dans le contexte actuel de restriction budgétaire, la T2A est un mode de financement inflationniste qui nécessite d’évoluer. Or, la réforme de la gestion financière des ES québécois étant en cours, il apparaît opportun de s’intéresser à l’expérience française.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Introduction

Activity-based pricing (known as T2A in France and FAP in Quebec) represents the main financial management mode of French health care institutions (HCI).

Objective

The main objective is to describe the application of T2A. The secondary objective is to describe the terms and conditions set out in Quebec for activity-based pricing.

Materials and methods

This is a descriptive transversal study. From the term “activity-based pricing”, we have identified articles on the subject published until August 1, 2018.

Results

The French HCI funding system uses payment by homogeneous group of stay (GHS), payment by benefit, payment in addition to the GHS of certain drugs or certain expensive implantable medical devices and funding by endowment. French HCI are mainly paid by the T2A system which covers the areas of medicine, surgery, obstetrics and dentistry (MCO). Some hospital activities receive mixed funding according to and within the MCO sectors, the intensive care unit and ongoing monitoring sectors have a mode of funding in the form of supplements. After 14 years of implementation, the positive historical effects of T2A are recognized, but this approach has several perverse effects, including inflation.

Conclusion

In the current context of fiscal restraint, T2A is an inflationary financing method that needs to evolve. However, the reform of the financial management of Quebec HCI being in progress, it seems appropriate to focus on the French experience.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Financement, Hôpitaux, Pharmacie, Tarification

Keywords : Financing, Hospitals, Pharmacy, Pricing


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Vol 54 - N° 4

P. 398-407 - décembre 2019 Retour au numéro
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