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Contentieux en accidents du travail et maladies professionnelles - 31/03/08

[16-740-A-10]  - Doi : 10.1016/S1155-1925(08)48620-2 
T. Zakia a, C. Goulfier b : Médecin-conseil national
a Institut de gestion de la santé et de la protection sociale, Université St Joseph, Beirouth, Liban 
b Service général de médecine de contrôle, EDF-GDF, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris, France 

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Résumé

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source de contentieux multiples du fait de l'intrication d'éléments médicaux et administratifs lors de leur prise en charge. Cet exposé reprend les principaux thèmes pouvant faire l'objet d'une procédure contentieuse en distinguant ce qui relève du champ strictement médical et d'une logique administrative.

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Mots clés : Accident du travail, Maladie professionnelle, Expertise médicale, CRRMP, Recours contentieux

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  • F. Baud, A. Caubet

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