Les données du Système national des données de santé (SNDS) permettent de repérer les personnes reconnues inaptes au travail du fait de leur état de santé. Pour le régime général, trois catégories de populations sont identifiables : les rentes d’accident du travail/maladie professionnelle, les pensions d’invalidité et certains bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Les différentes conditions d’attribution de ces allocations impliquent un repérage différent dans les données du SNDS. Nous proposons ici de présenter les différents modes d’identifications et de préciser les biais d’identification de chaque population.

Les bénéficiaires de rentes d’incapacité sont identifiés par une voie : le versement de leur rente. Comme la rente est versée à vie, tous les bénéficiaires sont repérés. Les bénéficiaires de pensions d’invalidité peuvent être repérés à partir du paiement de la pension ou dans la table « Invalidité » ou dans la table des bénéficiaires médicalisés. Dans ce cas, seuls des pensionnés « actifs » sont repérés. Pour identifier les personnes ayant reçu une pension, il faut utiliser le motif d’exonération des consommations de soin. Mais dans ce cas, seuls les bénéficiaires consommant des soins sont sélectionnés. Le mode de repérage des bénéficiaires de l’AAH implique d’identifier uniquement les personnes qui consomment des soins au moins une fois dans l’année.

Seules les pensions versées par l’Assurance maladie peuvent être repérées de manière exhaustive, mais même pour ces populations, utiliser un seul mode de repérage n’est généralement pas suffisant et il faut combiner plusieurs stratégies pour identifier la population cible. De plus, pour comparer les trois populations, il est nécessaire d’utiliser un repérage par les « consommants ».

Même imparfait, le repérage des personnes reconnues inaptes au travail dans les données du SNDS présente un enjeu important pour analyser leur accès aux soins ainsi que leurs restes à charge, ce qui est un préalable à l’orientation des politiques publiques à destination de ces assurés.