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La révision de la nomenclature belge des procédures médicales pourrait-elle profiter de l’expérience de la Classification commune des actes médicaux ? - 28/02/20

Doi : 10.1016/j.respe.2020.01.068 
P. Leclercq a, , N. Melin b, J. Van den Bulcke a, S. Bardiaux a, D. Azzi a, M. Pirson a
a Université Libre de Bruxelles, école de santé publique, centre de recherche en économie de la santé, gestion des institutions de soins et sciences infirmières, Bruxelles, Belgique 
b Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Lyon, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

La Belgique entreprend une réforme structurelle de la nomenclature des procédures médicales (NSS.V0). La standardisation des libellés et la liaison avec la classification internationale ICHI constituent la première étape (NSS.V1 « descriptive »). La standardisation de l’acte d’origine aboutit souvent à sa subdivision en plusieurs actes. De nouvelles procédures sont proposées et des actes obsolètes sont supprimés. Estimer les quantités prévisibles des actes de la NSS.V1 sera nécessaire pour la nomenclature « tarifiante ». La Classification commune des actes médicaux (CCAM) pourrait-elle faciliter cette estimation et permettre des simulations budgétaires ?

Méthodes

Une correspondance est établie entre chaque libellé standardisé de la NSS.V1 et le ou les libellés correspondants de la CCAM en fonction des axes structurants. Cet appariement est possible dans la majorité des cas. Des solutions ad hoc ont été trouvées pour certaines situations problématiques. Deux fichiers édités par l’ATIH et la Cnam présentent, par code CCAM, les quantités annuelles de prestations réalisées et le nombre de points mesurant le travail médical. À l’aide de ces informations et, à partir des statistiques réalisées sur la NSS.V0, il est possible d’estimer, la quantité de libellés standardisés de la NSS.V1 auquel on pourra s’attendre. Une estimation du budget correspondant à cette activité basée sur les points « CNAM » pour le travail professionnel est possible.

Résultats

L’analyse de 496 premiers libellés de la NSS.V0 a produit 788 libellés standardisés qui ont été appariés avec la CCAM. À partir des statistiques d’activité actuelles, la quantité de prestations qui seraient réalisées pour chaque libellé standardisé de la NSS V1 a pu être estimée. Une simulation budgétaire a été réalisée et comparée avec le budget actuel attribué pour financer la NSS.V0. La simulation basée sur les points Cnam est supérieure au budget actuel.

Discussion/Conclusion

La discussion portera sur les approximations introduites au niveau méthodologique et sur l’interprétation des résultats. Nonobstant les réserves qu’introduit la discussion, la simulation proposée suscite des comparaisons susceptibles de nourrir la réflexion des décideurs.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Tarification, Nomenclature, CCAM, Appariement, Belgique


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Vol 68 - N° S1

P. S30-S31 - mars 2020 Retour au numéro
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  • Implication de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation dans les tests sur site de la Classification internationale des interventions de santé organisés par l’Organisation mondiale de la santé
  • N. Melin, Y. Mokaddem, D. Paillet-Testard, J. Dubois, P. Leclercq
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  • Le recours aux soins somatiques des personnes suivies pour des troubles psychiques sévères en France : comparaison avec la population générale
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