Le processus d’accès aux données de l’Assurance maladie (AM) a évolué suite à la loi de modernisation du système de santé de 2016. La plateforme Bordeaux PharmacoEpi (BPE) a dressé, au travers de son expérience et avant la proche mise en place du « Health Data Hub », un bilan sur le délai du processus global d’accès aux données avant et après la création du Système national des données de santé (SNDS).

Pour chaque étude pharmaco-épidémiologique réalisée à partir des données de l’AM (Sniiram, SNDS, EGB), la BPE répertorie le délai de chaque étape du processus : avis favorable de l’Institut des données de santé (IDS) ou du Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES), autorisation de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil), signature de la convention avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), puis accès aux données (fin du processus).

Depuis 2014, la BPE a finalisé le processus d’accès aux données de l’AM pour 16 études. Pour les 9 études réalisées avant le SNDS à partir de données du Sniiram, le délai médian du processus depuis le dépôt auprès de l’IDS jusqu’à la réception des données était de 354jours ouvrés (minimum : 212jours ; maximum : 446jours) : 41jours ouvrés pour l’IDS, 149jours pour la Cnil et 144jours pour la Cnam. Pour les 7 études réalisées depuis la création du SNDS (5 systèmes fils et 2 accès EGB), le délai médian du processus global était de 362jours ouvrés (minimum : 242jours ; maximum : 395jours) avec respectivement 21jours ouvrés pour le CEREES, 46 pour la CNIL et 238 pour la Cnam.

Le bilan de la BPE montre que le délai du processus global de mise à disposition des données de l’AM reste similaire avant et après la mise en place du SNDS, malgré des approbations deux à trois plus rapides en début de processus. Les délais plus longs observés pour la mise à disposition des données, comparés à ceux publiés par l’INDS, pourraient s’expliquer par le recours à un système fils.